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F-Seclin: Chèques-repas II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: C12.001 - fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de préc...
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F-Seclin: Chèques-repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67216

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102091-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Seclin
+33 320325248
+33 320629137
FRANCE
Ville de Seclin
service des marchés publics
89 rue Roger Bouvry
59113
marches-publics@ville-seclin.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
59113
Seclin
Centre communal d'action sociale
FRANCE
89 rue Roger Bouvry
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
C12.001 - fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de précarité.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Nord
FR301


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de précarité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chèques-repas
30199770
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Montant maximal annuel de 120 000 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres du CCAS - paiement par règlement administratif selon article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1, ou tout document équivalent),
— déclarations du candidat sur sa situation juridique (DC2 ou tout document équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la Collectivité, dans un délai de huit (8) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.82222-8 du code du travail modifié, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP,
— une liste de références de prestations similaires sur les 3 dernières années, en y détaillant les marchés avec des organismes publics.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. coût, dont tarif appliqué par commande. Pondération 10
2. valeur technique (étendue du réseau des commerçants). Pondération 40
3. méthode de gestion et de suivi. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C12.001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Durée: 1 an, renouvelable pour une durée identique, par reconduction expresse, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Début d'exécution au 1.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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