1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SECLIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours de vacances (pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans) via un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Description: Organisation de séjours de vacances (pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans) via un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 5b4f2553-ff59-4d75-903a-b02308479bf8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Classe transplantée
Description: Classe transplantée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours scolaires (agrément Education Nationale)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjours mer - enfance (6-12 ans)
Description: Séjours mer - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Séjours mer - jeunesse (12-14 ans)
Description: Séjours mer - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Séjours montagne - enfance (6-12 ans)
Description: Séjours montagne - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Séjours montagne - jeunesse (12-14 ans)
Description: Séjours montagne - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Séjours à thématique - enfance (6-12 ans)
Description: Séjours à thématique - enfance (6-12 ans)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Séjours à thématique - jeunesse (12-14 ans)
Description: Séjours à thématique - jeunesse (12-14 ans)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Habilitation à organiser des séjours de vacances (agrément Jeunesse et Sports)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS apprécié au regard de l'estimation totale donnée dans la remise de prix fictive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Qualité de l'hébergement et des prestations proposées (destinations et activités) (15 points) -Projet éducatif de la structure (détaillant notamment les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap) (15 points) -Formation des encadrants (10 points) -Organisation de la structure (organigramme) (10 points) -Etat et typologie du patrimoine (détail de(s) (la) structure(s) mise(s) à disposition) (10 points) -Séjour inclusif : accessibilité des séjours aux personnes en situation de handicap (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT appréciée au regard du mémoire technique (ou cadre de mémoire technique figurant au présent dossier) -Modes de transports utilisés (3 points) -Eco responsabilité des hébergements mis à disposition (labels / agréments particuliers, etc) (3 points) -Gestion des déchets et limitation des plastiques (2 points) -Sensibilisation des participants à l'écologie (inclusion d'activités pédagogiques sur l'environnement et la biodiversité) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SECLIN
Numéro d’enregistrement: 21590560500014
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320629137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2487fbe8-8dca-4407-905f-3ae8fd230190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:28:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173218-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
