Centrale des marchés
travaux d'adaptation ouvrants, mise en sécurité et ergonomie du site de logistique, à Seclin TRAVAUX D'ADAPTATION OUVRANTS, MISE EN SECURITE ET ERGONOMIE DU SITE DE LOGISTIQUE adresse : Service des Marchés Publics 96 Rue de Jemmapes CS 22018 mel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr vil...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Travaux d'adaptation ouvrants, mise en sécurité et ergonomie du site de logistique, à Seclin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747028

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165872
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-165872
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. le directeur, service des Marchés Publics 96 Rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276254&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux d'adaptation ouvrants, mise en securite et ergonomie du site de logistique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 09310000
44115800
44316500
45421140.
Lieu d'exécution : efs - zi a - 14 Rue de Lorival, 59113 Seclin.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux porteront principalement sur :
-La modification des portes sectionnelles intérieures et extérieures
-le remplacement de quais niveleurs
-l'adaptation des éclairages aux conditions de travail
-la mise en sécurité au croisement des flux véhicules et personnel
-la création d'une aire extérieure de stockage des containers
-des travaux de finition non réalisés lors de la première tranche de travaux
important : Les travaux seront réalisés sans rupture d'activités et il sera tenu compte de l'occupation de ces locaux par du personnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à ordre de service.
La présente consultation se compose de 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des Marchés Public.
Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux par le maître d'ouvrage et s'achève à la remise des documents cités à l'article 7.5.6 du CCAP.
Le délai relatif au lot considéré est fixé par le calendrier prévisionnel d'exécution et courra à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
cet ordre de service sera notifié au titulaire par le maître d'ouvrage.
Le délai d'exécution est de 8 à 10 semaines pour la totalité des lots (période de préparation comprise).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la période de garantie de parfait achèvement est d'un an pour l'ensemble des ouvrages à compter de la date d'effet de la réception.
il sera retenu un montant de 5% du montant T.T.C du marché pendant au maximum 12 mois à compter de la réception des travaux au titre de la garantie des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix ferme, actualisable, global et forfaitaire.
sur fonds propres de l'efs.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service , pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde.
une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Capacité économique et financière - références requises : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.Pour les marchés de travaux, une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (3 folios A4 maximum) ;
9.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
10.Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EFS-NDEF202.

Renseignements complémentaires : le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II. 3 qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : 2015efs-ndef202 : Travaux d'adaptation ouvrants, mise en sécurité et ergonomie du site de logistique).
il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
dépôt des plis :
1)Lesplis dématérialisés sont transmis à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
2)les plis sont remis à l'efs par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "marché à procédure adaptée - travaux d'adaptation ouvrants, mise en sécurité et ergonomie du site - lot no" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
-Soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France -
Service des marchés publics -
96 rue de Jemmapes -
Cs 22018-
59013 Lille Cedex.
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France -
Service des marchés publics -
96 rue de Jemmapes -
Cs 22018 -
59013 Lille Cedex.
Du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas d'une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires :
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ou par tout moyen autre que le courrier postal, le courriel, la télécopie ou via la plateforme.
il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie :
* Par courrier postal :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service Marchés Publics
96, rue de Jemmapes
Cs 22018
59013 LILLE Cedex
*Par télécopie au 03.72.27.17.28
*par courrier électronique : marches-publics.ndf@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
les candidats qui qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de lefs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivant : http://marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : 0176647407 de 09:00 à 19:00 les jours ouvrés.
variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres des candidats doivent respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération.
Négociation :
Les offres inappropriées ne seront pas étudiées. Elles seront rejetées en application des dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées.
Les négociations se dérouleront dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Elles porteront sur les aspects techniques et financiers.
Au terme de négociations, chaque candidat invité à négocier présentera une nouvelle offre datée et signée selon les modalités prévues par l'article 7 du règlement de la consultation.
Ces offres seront de nouveau étudiées et classées à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seront écartées.
Visites :
Les visites sontobligatoires.
les visites auront lieu les 5, 6, 9 et 10 novembre 2015 à 9 heures.
Pour ce faire, les candidats sont invités à contacter M. Johan DEGOBERT au 03.28.54.23.63 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise ; elle devra être jointe à l'appui de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276254&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE 143 Rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille (service des marchés publics de l'efs - ndf +33 328542067) . Tél : +33 320631300.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - vRD.
Gros œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. - aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs).
Aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs)
C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lot(s) 3. - métallerie / Serrurerie / Plomberie.
Métallerie / Serrurerie /Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500
45330000.

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 1. - gros œuvre - vRD.
Gros œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 1. - gros œuvre - vRD.
Gros œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. - aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs).
Aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs)
C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Lot(s) 2. - aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs).
Aménagement intérieur (portes sectionnelles et quais niveleurs)
C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lot(s) 3. - métallerie / Serrurerie / Plomberie.
Métallerie / Serrurerie /Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500
45330000.
Lot(s) 3. - métallerie / Serrurerie / Plomberie.
Métallerie / Serrurerie /Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500
45330000.

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
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