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Fourniture de consommables medicaux pour prélevement au profit de l'Etablissement Français du Sang à Seclin FOURNITURE DE CONSOMMABLES MEDICAUX POUR PRELEVEMENT cp : 59013 adresse : Service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 mel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr ville : Lille cedex de...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Fourniture de consommables medicaux pour prélevement au profit de l'Etablissement Français du Sang à Seclin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1546986

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/15)
15-88048
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-88048 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang. Correspondant : M. Directeur Le, service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fourniture de consommables medicaux pour prelevement . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33140000. Lieu de livraison : magasin : Zone Industrielle A - 14, rue de Lorival, 59113 Seclin. Code NUTS : |FR|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp). Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans minimum et avec un maximum. le marché est alloti en 4 lots Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - systèmes de fixation : 8 000 euros (H.T.) annuel lot 2 - pinces / Aiguilles à fistules / Perforateur : 6 500 euros (H.T.) annuel lot 3 - perfuseur / Transfuseur / Seringues / Cathéters / Garrot : 2 500 euros (H.T.) annuel lot 4 - corps de pompe / Adaptateur / Aiguilles à ailettes : 16 000 euros (H.T.) annuel. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon les dispositions de l'article 2.5 du CCAP. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : * Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, * Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 6. Pour les marchés de fournitures et de services, les échantillons tels que décrits à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.; - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 45 %; - prix : 55 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NDF15021. Renseignements complémentaires : conformément à la directive n o 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3 qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme : Ndf15021 - fourniture de consommables médicaux pour prélèvement). il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. les candidats qui nes'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. aucun support physique électronique ne sera fourni. dépôt des plis : Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. les plis non dématérialisés sont remis par LRAR ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - nord de France - 96, rue de Jemmapes - c.S. 22018 - 59013 Lille Cedex du lundi au vendredi - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène SMITH au 03.28.54.22.99. des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Christine AUBERT au 03.28.54.20.10. en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. aide les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro national suivant : 01.76.64.74.07 De 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le règlement de la consultation. echantillons : Les échantillons sont obligatoires pour chaque lot et doivent être déposés avant le 29 juin 2015 - 16 heures. chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article. l'échantillon fourni sera identique en tous points aux consommables médicaux commercialisés, susceptible d'être livrés pendant toute la durée du marché. Tous les échantillons seront testés et entreront dans la notation technique. Un bordereau de livraison à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot auquel l'échantillon se rattache, les références de produit, la désignation des articles et les quantités sera joint dans le colis afin de permettre l'identification des échantillons. En cas de besoin, l'efs - nord de France se réserve le droit d'engager de solliciter du candidat l'envoi d'échantillons supplémentaires. Ces échantillons seront livrés gratuitement dans un délai compatible avec le Code des Marchés Publics. Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang - nord de France. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf 03.28.54.20.67), tél. : 03-20-63-13-00. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Systèmes de fixation C.P.V. - Objet principal : 33140000. Lot(s) 2. - Pinces / Aiguilles à fistules / Perforateur C.P.V. - Objet principal : 33140000. Lot(s) 3. - Perfuseur / Transfuseur / Seringues / Cathéters / Garrot C.P.V. - Objet principal : 33140000. Lot(s) 4. - Corps de pompe / Adaptateur / Aiguilles à ailettes C.P.V. - Objet principal : 33140000
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