Centrale des marchés
59 maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative à Seclin, pour le compte de E.F.S. de Lille 59 maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative à Seclin, pour le compte de E.F.S. de Lille maitrise d'oeuvre pour réhabilitat...
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59 maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative à Seclin, pour le compte de E.F.S. de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663279

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66288

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur le, 96 rue de Jemmapes - B.P. 2018 59012 Lille Cedex tél. : 03-28-54-20-10 télécopieur : 03-28-54-21-71 courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 14 rue de Lorival - zone A, 59113 Seclin.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre de la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiment pour aménagement de locaux destinés à accueillir la logistique, la gestion des stocks et des archives ainsi que divers services administratifs de l'e.f.s. Nord de France.
La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux de réaménagement des locaux existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 10 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le fonds propres de l'e.f.s.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Réglement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement devra être de forme conjointe et en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
2) qualité des références fournies ;
3) régularité de la situation de l'entreprise quant aux documents administratifs demandés.



Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et notamment dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre .



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.présentation et organigramme du la société du candidat ;
2.nom, qualité et CV des intervenants.
3.références illustrées des travaux exécutés en situation comparable (réhabilitation, aménagement logistique magasin), appuyées d'attestations de bonne exécution de travaux effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Ces dernières indiquent les principales caractéristiques de l'opération (maîtrise d'ouvrage, nature et localisation de l'opération, coût (H.T.) des travaux et shon).
4.présentation succincte des méthodes de travail.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (conformité par rapport au programme, adaptabilité et organisation fonctionnelle en articulation avec le bâtiment existant, qualité des espaces de vie, propositions en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance) : 55 % ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NDF13012/18B13039.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 22 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de la date de notification.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Ndf13012 - maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
Dépôt des plis : les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "marché négocié - maitrise d'oeuvre pour réhabilitation et aménagement de locaux à destination logistique, stockage et administrative" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
-soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - B.P. 2018 - 59012 Lille Cedex.
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :Etablissement Français du Sang- nord de France - service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - B.P. 2018 - 59012 Lille Cedex. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12: et de 14: à 16:00
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas d'une copie de sauvegarde.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivant : http://marches-publics.gouv.fr le guide d'utilisation de la plateforme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : 0176647407 de 09:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Après examen des offres des candidats retenus et élimination des offres inappropriées,irrégulières ou inacceptables, la négociation est engagée avec les trois candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution et de leur pondération.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substanciellement les caractèristiques et conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
des visites des lieux seront organisées les 23 et 24 avril 2013 :
- rendez-vous pour une réunion d'information organisée par M. DESRUELLE destinée à sensibiliser les concurrents aux objectifs du projet ;
- visite des lieux,
- réunion de questions réponses.
La démarche de rendez-vous s'effectuera aurprès de Mme PILLOT, service des marchés publics au 03 28 54 20 10.
Au préalable, le mandataire de chaque équipe concurrente devra communiquer à Mme PILLOT la liste nominative des personnes participant à cette réunion d'information.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang Nord de France - Service des marchés publics.
96 rue de Jemmapes - B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-10, télécopieur : 03-28-54-21-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Nord de France - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Valérie PILLOT, 96 rue de Jemmapes - B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-10, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à-12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél:0320631300
(Service des marchés publics de l'efs-nord de France : 0328542067).

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