Avis de marché - Avis n° 24-68940 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-68940
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SECLIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590560500014
Ville : Seclin
Code postal : 59113
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics de la Ville de Seclin
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-seclin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320629137
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractant. ? Si le candidat intervient en tant que compagnie d'assurance : - L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des Assurances ? Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général) : - Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'Assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue exacte et exhaustive des pouvoirs qui lui sont confiés pour agir au nom de la compagnie d'assurance qu'il entend saisir ; - L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations de services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en TRC et en DO effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances Dommage Ouvrage et Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes en salle de spectacles de la ville de Seclin
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurances Dommage Ouvrage et Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes en salle de spectacles de la ville de Seclin.
Lieu principal d'exécution du marché : Salle des fêtes -7 Rue Jean Jaurès - 59113 Seclin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Coût de construction du bâtiment (valeur février 2024) est de 9 543 556,23 euro(s)TTC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
