Avis de marché - Avis n° 24-140588 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-140588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (OCP - 51)
Correspondant : Philippe PIVRON
Adresse : 8 place du Matras 4CVS, 51340 Vanault les Dames
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE DEFINITION DE LA GOUVERNANCE DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA 4CVS
Lieu d'exécution et de livraison :CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : réaliser à compter du 1er mars 2025, une étude définissant les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'une nouvelle gouvernance de la compétence eau potable sur le territoire de la 4CVS (40 communes) dès 2026. Cette étude doit constituer une aide à la décision en fournissant à la communauté de communes l'information la plus large possible pour qu'elle soit en mesure de proposer à ses communes membres une (ou des) gouvernance(s) de la gestion l'eau potable la (ou les) plus adaptée(s) aux enjeux existants sur son territoire
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Voir RC Code CPV principal: 79311000-7 Valeur totale estimée Valeur hors TVA: Monnaie: 50 000 € Description des prestations: voir CCTP Phase 1 : État des lieux et diagnostic des services Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service type Phase 3 : Etude des scénarii de gouvernance et impact sur le prix de l'eau
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
