Centrale des marchés
Avis De Concession Pour L'Exploitation D'Une Structure Petite Enfance Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Coccinelles ", équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant ...
SISAM 74140Sciez Sur Leman direction@sisam74.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Avis De Concession Pour L'Exploitation D'Une Structure Petite Enfance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5003445

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/19)
19-169390

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-169390
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SISAM, Numéro national d'identification : 20001051000028, 135 chemin des Hutins Vieux, 74140, Sciez Sur Leman, F, Téléphone : (+33) 6 74 02 75 72, Courriel : direction@sisam74.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sisam74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis De Concession Pour L'Exploitation D'Une Structure Petite Enfance
Numéro de référence : dsp01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Coccinelles ", équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er septembre 2020. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (Sciez, Anthy et Margencel)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Coccinelles ", équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er septembre 2020. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (Sciez, Anthy et Margencel)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :1) Conditions de participation1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commercer ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents signés1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ; 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts " ; A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 ; 4. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.2) Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ;-Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services ;-Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;- le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels (outillage, matériels, équipements techniques...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 décembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (Psu) de la Caisse d'allocationsfamiliales, auxquelles s'ajoutera une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter.Le SISAM est un syndicat intercommunal créé en 2006. Le bâtiment abritant le siège du SISAM et la crèche " les Coccinelles ", pouvant accueillir 63 berceaux, est situé au 135 chemin des Hutins Vieux à Sciez-Sur-Léman (74140). Le syndicat est composé des Communes de Sciez, Anthy et Margencel.La construction du bâtiment a été finalisée en 2015 et le précédent contrat d'affermage arrivera à son terme le 31 août 2020.L'évaluation financière prévisionnelle de la concession a été calculée à partir du chiffre d'affaires réalisé par l'actuel délégataire sur les cinq dernières années (moyenne de 1 000 000 euro(s) par an).La consultation s'organise en deux phases :-Une phase candidature : seuls 5 candidats maximum seront retenusau stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :- critère 1 : garantie professionnelle et financière : 50% ;- critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains et matériels, savoir-faire et références en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de concession de service public : 50% ;-Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus par le SISAM sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et le règlement de la consultation, dans lequel seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. Le SISAM pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le SISAM se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. Le SISAM informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour adresser leur candidature et, le cas échéant, leur offre : soit la transmission par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionnée ci-dessus ; soit la transmission par voie postale au SISAM au 135 chemin des Hutins Vieux - 74140 Sciez-Sur-Léman. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite de remise des candidatures ainsi que ceux remis sous enveloppe non closes ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les plis sous forme dématérialisée reçus hors délais ne pourront être analysés.Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 eurosdurée de la concession : 60 mois à compter du 1er septembre 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

DCE : http://www.mp74.fr

Profil acheteur : http://www.mp74.fr

Chargement en cours...

Marchés similaires

Délégation de service public, sous forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion du multi-accueil Duvet d'Oie

A proximité de Hergnies 59199 Nord
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/06/2019
Consulter

Exploitation d'un multi-accueil dédié à la petite enfance

A proximité de Baisieux 59780 Nord
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/10/2019
Consulter

Réservation de places d'accueil en crèche privée

A proximité de Herblay 95220 Val-d'Oise
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/11/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous