1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Description: Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
Identifiant de la procédure: e3d35841-f8ab-42e4-964c-037488a12db8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, le présent marché appartient à la catégorie des " services d'hôtellerie et de restauration ". Aussi en vertu de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent marché sera attribué selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont ceux des accueils de loisirs énoncés dans l'avis de marché ainsi que dans les documents de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 759 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Description: Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont ceux visés par le présent avis de marché à savoir : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre à bon de commande d'une durée initiale du 01/09/2025 au 31/08/2026 avec possibilité de reconduction 3 fois d'une année, soit un total de 4 années.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2429102d-0be0-432f-a427-bf5944670296 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:50:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292411-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
