1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau
Description: Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront émis pour les agents qui ont choisi de les percevoir. L'effectif actuel est de 359 agents. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres-restaurant commandés, les valeurs faciales sont susceptibles d'évolution. Le marché comprend également les prestations de mise à disposition d'une solution informatique de gestion avec paramétrage et assistance du prestataire ainsi qu'une prestation de formation et d'information
Identifiant de la procédure: a136de7d-78b0-4248-b29c-70b786e34f9c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 3
Ville: ALTKRICH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Sundgau
Description: Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront émis pour les agents qui ont choisi de les percevoir, soit environ 359 agents. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres restaurant commandés, les valeurs faciales sont susceptibles d'évolution. Le marché comprend également les prestations de mise à disposition d'une solution informatique de gestion avec paramétrage et assistance du prestataire ainsi qu'une prestation de formation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - bâtiment 3
Ville: ALTKIRCH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 161 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu dès notification de l'acte d'engagement jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement d'une année, deux fois, soit pour une durée maximale de 3 années jusqu'au 31 décembre 2028. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé réception deux mois avant chaque année civile, soit au plus tard le 31 octobre. Aussi, le montant maximal de l'accord-cadre est de 470 000 euros pour sa période initiale et du même montant pour chaque renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bât.3
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c2482904-23ea-445c-85e2-65b84935b685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 12:00:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320084-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
