Centrale des marchés
67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un pôle tennistique à Schweighouse Sur Moder 67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un pôle tennistique à Schweighouse Sur Moder ville : Schweighouse-sur-Moder lieu : 29 rue du Général de Gaulle code_postal :...
Mairie 67590Schweighouse-sur-Moder e.marck@mairie-schweighouse.fr 0388720314
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67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un pôle tennistique à Schweighouse Sur Moder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 150592

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/12)
12-132328
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie, 29 rue du Général de Gaulle, contact : M. Emmanuel Marck, directeur général des services, à l'attention de M. Schmitt Marcel, F-67590 Schweighouse-sur-Moder. Tél. : (+33) 3 88 07 22 50. E-mail : e.marck@mairie-schweighouse.fr. Fax : (+33) 3 88 72 03 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.mairie-schweighouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAUE du Bas-Rhin, 5 rue Hannong, à l'attention de M. Biry Jean-Marc, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 15 02 30. E-mail : caue@caue67.com. Fax : (+33) 3 88 21 02 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Schweighouse sur Moder, 29 rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Marck Emmanuel, F-67590 Schweighouse-sur-Moder. Tél. : (+33) 3 88 07 22 50. E-mail : e.marck@mairie-schweighouse.fr. Fax : (+33) 3 88 72 03 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WBka1CqJuC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Schweighouse sur Moder, 29 rue du Général de Gaulle, contact : M. le maire, à l'attention de M. Schmitt Marcel, F-67590 Schweighouse-sur-Moder. Tél. : (+33) 3 88 07 22 50. Fax : (+33) 3 88 72 03 14

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : mairie.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la création d'un pôle tennistique.

II.1.2) Description succincte :
le programme prévoit la réalisation :
a. En tranche ferme et phasée :
- de deux courts de tennis ouverts en extérieur (objectif 2013)
- de deux courts de tennis couverts chauffés (objectif 2014/2015)
- des équipements (douches et vestiaires) pour l'ensemble des activités.
- d'un " espace de convivialité " et locaux techniques,
b. En tranche conditionnelle, qui constituera des options
- la réalisation d'un troisième court de tennis couvert et chauffé en extension à
ceux réalisé dans la tranche ferme,
- de tribunes mutualisées donnant sur les courts de tennis
- de deux courts de squash
- d'un plan d'aménagement des espaces de stationnement sur l'ensemble du site, en prévision de la réalisation du nouvel équipement et au regard des équipements existants et de leur évolution (COSEC et Centre Culturel et Sportif).


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, de technique et d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée et ayant droit d'exercer en france. Le mandataire sera obligatoirement architecte.
Critères de sélection des concurrents :
- références professionnelles en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents
- garanties et capacités techniques et financières
- cohérence de l'équipe.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Respects des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme et capacités du projet à évoluer
- qualité architecturale et fonctionnelle du projet
- qualité de l'intégration du projet dans son environnement
- adéquation du projet à l'enveloppe financière prévue au programme.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
pôle tennistique 06/2012.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
1er août 2012, à 10:00

Documents payants : non

Modalités de paiement : dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif 1ère enveloppe
- fiche de présentation faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leur capacité (références, moyens, qualifications) formulaire a retirer obligatoirement au CAUE du Bas-Rhin,
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (dc1)
- déclaration sur l'honneur (dc2) dûment datée et signée par les candidats
- copie du jugement prononcé si un candidat est en redressement judiciaire. (Les pièces rédigées en langue étrangère seront accompagnées d'une traduction en langue française, certifiées exactes par un traducteur expert auprès des tribunaux).
- copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire et qualifications pour les bureaux d'étude et d'économie. Les candidats étrangers devront être titulaires d'un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.
- les attestations de qualification et d'assurances des membres de l'équipe. Dossier technique
2ème enveloppe
- sélection d'illustrations photographiques et graphiques de projets ou études récentes réalisés par le mandataire (maximum 5 projets, 1 par a3) se rapprochant de l'objet de la présente consultation (format a3 horizontal). Seront spécifiés l'année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation du caue.
- un cd-rom comprenant les illustrations au format pdf de ces 5 a3 (maximum) destinées à être projetées devant le jury. L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 août 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 septembre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : indemnités allouées à chaque équipes au titre de l'indemnisation de ces prestations: le montant est fixé à 15.000 EUR HT, une réfaction totale ou partielle pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d'oeuvre diminuée de ce montant.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
sera précisé dans le reglement de concours: 15 000 EUR hors taxes soit 17 940 EUR (T.T.C.).

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et aupprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans le délai conforme du cmp soit 10 jours après notification du résultat : tribunal administratif de strasbourg - 31 avenue de la paix - 67000 strasbourg - tél 03 88212323. Télécopie : 0388364466.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2012

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