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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Ecole Primaire à Schoelcher fax : (+33) 5-96-61-36-78 url : http://www.mairie-schoelcher.fr ville : Schoelcher cp : 97233 designation : Ville de Schoelcher tel : (+33) 5-96-72-72-72 mel : correspondre@aws-franc...
Ville de Schoelcher 97233Schœlcher correspondre@aws-france.com 05 96 61 36 78
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Ecole Primaire à Schoelcher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315742

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/19)
19-19014

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-19014
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Schoelcher, Numéro national d'identification : 21972229500017, Rue Fessenheim, 97233, Schoelcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 72 72 72, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 96 61 36 78, Code NUTS : FRY2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-schoelcher.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Ecole Primaire à Schoelcher
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre sur Esquisse pour la conception d'une Ecole Primaire sur la commune de Schoelcher. La mission comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre, domaine Bâtiment Construction Neuve, conformément au décret no 93-1268 du 29 Novembre 1993. L'opération consiste, sur une emprise d'environ 5 000 mètres carrés, à construire une Ecole Primaire de 19 classes et ses locaux annexes. L'ensemble représente une Surface Plancher d'environ 2 000 mètres carrés. Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du Plu en vigueur au dépôt du Permis de Construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques et parasismiques. Le montant des travaux est de l'ordre de 4.320.000 euros Hors Taxes. Le délai prévisionnel de la mission du maître d'œuvre est de l'ordre de 38 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'études, 16 mois de travaux et 12 mois d'année de Garantie de Parfait Achèvement)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
A)Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant :-D'un ou de plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/Cee du Io juin 1985. L'un des architectes sera mandataire du groupement ;-D'un ou de plusieurs co-traitants.Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement :oStructure et parasismiqueoFluides (génie thermique, climatique et électrique)oAcoustiqueoEconomie de la constructionoUrbaniste.-D'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte, ou groupement d'architectes , mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et d'un ou plusieurs bureaux d'études. Les compétences absentes de l'équipe ainsi constituées (acoustique, ssi..) devront être sous traitées après la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre.B)Critère de sélection des concurrentsLe pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :-Critère no1 : Capacités techniques et professionnelles (55%) :oMoyens matériels (matériels et équipements techniques...) :(5%)oMoyens en personnel (compétences des membres de l'équipe) :(20%)oQualité des références du groupement dans le domaine de la consultation : (30%)-Critère no2 : Capacités économiques et financières (45%) :oChiffre d'affaires dans le domaine d'activité :(15%)oChiffre d'affaire global :(30%)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 Cee du 10 Juin 1985 modifiée, inscrit à l'ordre des architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
-Adéquation du projet aux besoins et aux exigences du programme :(40%)-Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée :(30%)-Qualité Architecturale et Insertion dans l'Environnement :(15%)-Choix techniques et coûts de fonctionnement-maintenance :(10%)-Planning prévisionnel de la phase Etudes et Travaux(5%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 7.500 euros (Ht) sera versée à tous les candidats ayant été sélectionnés et autorisés à remettre les prestations exigées sous réserve que leurs prestations respectent les conditions définies dans le règlement du concours. Des modalités de réduction ou de suppressions sont prévues.L'indemnité de l'attributaire du marché est intégrée dans le montant de ses honoraires
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera allouée aux concurrents ayant remis dans les délais des prestations, jugées par le jury conformes au règlement du concours. Elle sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui se chargera de la répartition avec les membres du groupement. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue au titre du concours
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée au moment de la publication du présent avis

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Numéro de la consultation : 19.004.Délai global des paiements : 30 jours.Constitution des équipes :La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement momentané de concepteurs co-traitants. La composition de ce groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.Les équipes comprendront un architecte ou une équipe d'architectes ou agréés, inscrits à l'ordre des Architectes ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants :Structures, fluides, courants forts, courants faibles, économie de la construction (cette dernière spécialité pouvant être assurée au sein du cabinet d'architecture) et urbaniste.Chaque architecte ou agréé ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes. Le mandataire sera l'architecte ou le cabinet d'architecture.Composition du dossier de candidature :-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Pour les architectes :-le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ;-Un dossier de format A4 n'excédant pas 10 pages comprenant :-une fiche signalétique de l'ensemble de l'équipe, sur une page A4 comportant les éléments suivants : le nom, l'adresse, la spécialité, les effectifs et le chiffre d'affaires sur les trois dernières années de chaque co-traitant, les trois références sélectionnées ci-dessous par le candidat, dans le domaine concerné par l'opération, avec l'adresse, la surface, lecoût, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage et la nature de la mission ;-une plaquette particulière de trois références sélectionnées par le candidat : chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum et comprendra obligatoirement une note de présentation décrivant l'opération et précisant : maître d'ouvrage, année, mission, stade, coût et surfaces, ainsi que le rôle précis de l'architecte (conception, réalisation, association ...), des photos ;-une plaquette générale des opérations récentes réalisées.Pour chaque membre du groupement :-Une déclaration sur l'honneur (Dc2 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dumevaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Les renseignements demandés devront comporter au minimum les éléments suivants :-le chiffre d'affaires hors taxe : 2016 - 2017 - 2018 ou exercices clos ;Dépôt des candidatures :Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des prestations qui suivent s'imposent aux candidats.Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.Seule la forme dématérialisée est admise Transmission électronique :Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 25 mars 2016, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des candidats. Le dossier de consultation pourra être téléchargé à l'adresse suivante :http://www.agysoft.marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, 12 Rue des citronniers, Plateau-fofo , Cs 17103, 97233, Schoelcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2019
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