Centrale des marchés
972 renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Schoelcher 972 renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Schoelcher renouvellement de la délégation de service public ...
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972 renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Schoelcher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 718320

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/13)
13-89363

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Schoelcher, rue Fessenheim, à l'attention de M. le maire, MQ-97233 Schoelcher. Tél. : 05-96-72-72-72. Courriel : mairie.schoelcher@wanadoo.fr. Fax : 05-96-61-36-78.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://mairie-schoelcher.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d' un casino de jeux sur le territoire de schoelcher.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. Et R.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de schoelcher.

Domaine de la délégation : Autre : casino de jeux

Durée de la délégation : 15
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : schoelcher, 97233 Schoelcher.

Code NUTS : FR92.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 24 135 454 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Qualité du service public: 20 %
Contribution à l'attractivité touristique locale et culturelle: 20 %
Equilibre financier du contrat: 30 %
Continuité du service public: 20 %
Engagement à assurer une bonne gestion du service: 10 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 mai 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
CASINO BATELIERE- PLAZZA, rue Fessenheim, MQ-97233 Schoelcher
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de fort de france, immeuble roy camille- croix de bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : 05-96-71-66-67. Fax : 05-96-63-10-08
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Direction générale des services, rue Fessenheim, MQ-97233 Schoelcher. Courriel : mairie.schoelcher@wanadoo.fr. Tél. : 05-96-72-72-72. Fax : 05-96-61-36-78

Adresse internet : http://www.mairie-schoelcher.fr
.

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