1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 26 A - PEINTURE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Description: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 26 A - PEINTURE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Identifiant de la procédure: eab85f40-c3a4-498c-a45b-7836a30e99e2
Avis précédent: edd10a5d-c56c-4b98-a999-4427c8c1f86c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot PEINTURE
Description: lot PEINTURE
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (par unité): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 67 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE PEINTURE HEURLIE -EPH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EPH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F21
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE PEINTURE HEURLIE -EPH
Numéro d’enregistrement: 378 656 664 00026
Adresse postale: Zone de champigny
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf3c84c-4812-4dee-bc5c-b0a4fd97addd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 21:22:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
