1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Description: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Identifiant de la procédure: 9ff01330-bea2-4bd5-8555-1a51352cfa10
Identifiant interne: 2024F46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot ELECTRICITE
Description: lot ELECTRICITE
Identifiant interne: 13 A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: Société OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société OZANAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Autres points de contact:
Nom officiel: OZANAM
Ville: SCHOELCHER
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b5033e9-8cc2-4a4b-8e99-6553f77fc8f9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:06:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446425-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
