1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS
Description: 2024F68 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. "LA MARIE TRANCHE 2" (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS
Identifiant de la procédure: 5a796f2d-638e-4945-99d3-dd7ef8d19032
Avis précédent: 9659f0b5-56f4-48bd-9c10-116a954a1459-05
Identifiant interne: 2024F68
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 843 070,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 843 070,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F68
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER/STIA/SIPE/OREADE/INDDIGO
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 891 711 137 00010
Adresse postale: 60 rue Martin Luther King
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0696431206
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d6d8b7e-1ce5-49e8-a227-1ff2be3424b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:27:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237326-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
