Centrale des marchés
travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité "ZETAS" - floréal - fort-De-France 972 travaux de confortement sismique pour la restructuration des bâtiments de la Cité "ZETAS" - floréal à Fort-de-France code_postal : 97233 pays : F- ville : Schoelcher lieu : petit Parad...
Société Immobilière de la Martinique 97233Schoelcher servicemarches@simar.mq
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Travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité "ZETAS" - floréal - fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943714

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25399-2014
BOAMP (23/01/14)
14-9289

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobilière de la Martinique, petit Paradis, contact : Mme Sabin, à l'attention de M. le directeur, F-97233 Schoelcher. E-mail : servicemarches@simar.mq.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.simar.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.E.T.B, voie n°1- 16 Immeuble les Flamboyants- z.I. La Lézarde Tél. : 05.96.51.02.07 - fax. : 05.96.51.03.64 / Courriel : s.e.t.b@wanadoo.fr, à l'attention de M. Périan, F-97232 Le Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 51 02 07. E-mail : s.e.t.b@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 96 51 03 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cap Copy 972, les Brisants - pointe des Nègres, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 55 14. E-mail : charles@capcopy972.fr. Fax : (+33) 05 96 75 55 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Immobilière de la Martinique, B.P. 7214, contact : service Marchés et Assurances, à l'attention de M. le directeur, F-97274 Schoelcher
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité "ZETAS" - floréal - fort-De-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Floréal, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR, FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité "ZETAS" - fort-De-France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des travaux est décomposé en 3 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre - béton armé - démolition
1) Description succincte :
Travaux de gros oeuvre - démolition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311, 45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'activité économique.
Durée prévisionnelle des travaux : le délai de chantier se décompose comme suit (période de préparation non comprise) :
- tranche ferme : bâtiments 3, 4, 5 et 6 : 36 mois
- tranche conditionnelle : bâtiments 1 et 2 : 12 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Voirie réseaux divers - Dévoiement de réseaux
1) Description succincte :
Travaux de VRD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 31310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée prévisionnelle des travaux : le délai de chantier se décompose comme suit (période de préparation non comprise) :
- tranche ferme : bâtiments 3, 4, 5 et 6 : 36 mois
- tranche conditionnelle : bâtiments 1 et 2 : 12 mois.
Lot n° 3

Intitulé : Travaux de finition
1) Description succincte :
Menuiseries métalliques - bardage bois - peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée prévisionnelle des travaux : le délai de chantier se décompose comme suit (période de préparation non comprise) :
- tranche ferme : bâtiments 3, 4, 5 et 6 : 36 mois
- tranche conditionnelle : bâtiments 1 et 2 : 12 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties professionnelles et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres de la SIMAR. Paiement par virement sur présentation de factures. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou de nantissement de créances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La Société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.), dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne le lot n° 1.
La ou les entreprises attributaires du lot n° 1, quelles qu'elles soient, sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 2.6 du règlement de consultation). Les personnes concernées par cette action devront habiter le territoire de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux (article 3 du R.D.C.)
1° - lettre de candidature ou DC 1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
2° - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC 2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ;
3° - en cas de groupement ou de sous-traitance : Dc2 et DC 4 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
4° - références professionnelles et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
5° - références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.
6° - déclarations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (annexe no 1 du règlement de consultation : document à compléter).
7°- déclaration sur l'honneur pour justifier de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale.
8° - attestations d'assurance décennale ou attestation d'assurance Responsabilité civile en cours de validité et stipulant la couverture des travaux pour lesquels le candidat soumissionne.
9°- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
10°- projet de marché avec acte d'engagement, ccap, cctp, bordereau des prix unitaires ou DPGF.
11°- mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier relatif aux références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire avec le marché, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, à savoir les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché : 30 %
Pondération : 30.
2. 2. montant de l'offre : 70 %
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20140197234.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : les dossiers de consultation sont a retirer après commande, auprès de cap copy 972 - les Brisants - pointe des Nègres - 97200 Fort-De-France / courriel : charles@capcopy972.com
Tél. : 05.96.75.55 14 - fax : 0596.75.55.14
Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1. Conditions d'envoi et de remise des offres :
Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à :
M. le directeur - société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) - service CJM - bureau 312
Petit-Paradis - B.P. 7214 - 97274 schoelcher Cedex au plus tard, le VENDREDI 14 MARS 2014 , 11 heures.
A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
B) par dépôt contre récépissé au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - service CJM - bureau 312 - 2e étage - petit Paradis - 97233 Schoelcher.
Et portant la mention :
" Appel d'offres pour les travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité " zetas " - floréal - fort-De-France : tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "
Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont :
- une 1ère enveloppe portant la mention :
" Offre pour les travaux les travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la Cité " zetas " - floréal - fort-De-France
Tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "
L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe Iii.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 3.1 à 3.7 de l'article 3 du Règlement De Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.
- Une 2ème enveloppe portant la mention :
" Offre pour les travaux de confortement sismique à la Cité " zetas " - floréal - fort-De-France
Tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "
L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III 2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 3.8 et 3.9 de l'article 3 du Règlement De Consultation (Rdc), signés et datés par le candidat.
N.B. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2. Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2014
3. Informations complémentaires sur les lots : La tranche ferme et la tranche conditionnelle sont indissociables et attribuées à une seule entreprise pour chacun des lots. L'entreprise qui répond à un ou plusieurs lots de la tranche ferme devra impérativement répondre pour les mêmes lots de la tranche conditionnelle.
Les mêmes lots de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle seront attribués à une seule entreprise.
Toute offre ne respectant pas ces prescriptions sera rejetée.
Un seul acte d'engagement doit être établi par lot pour les deux tranches indissociables (tranche ferme et tranche conditionnelle).
4. Clause d'insertion par l'activité économique :
La Société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.), dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne le lot n° 1 - dépose - démolition - gros OEUvre - béton armé.
Cette clause est identifiée dans l'article 8.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les entreprises attributaires du lot n° 1, quelle qu'elle soient, sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 2.6 du règlement de consultation). Les personnes concernées par cette action seront orientées par le PLIE de la CACEM.
Le sous article 2.6.2 du règlement de consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. La Société Immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d'être accompagnées dans la bonne compréhension et mise en oeuvre de ce dispositif géré par l'association pour le Développement de l'insertion et de l'emploi du Centre de la Martinique (Adeicem).
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif du non respect du cahier des charges.
5. Conditions de participation
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de regroupement, chaque candidat doit transmettre les mêmes documents administratifs exigés à l'article 3 du règlement de consultation.
En cas de déclaration de sous-traitant lors du dépôt de l'offre, le ou les candidats devront indiquer la dénomination, la qualité des sous-traitants, les prestations et le montant des prestations qui seront exécutées par lesdits sous-traitants.
L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Trbunal de Grande Instance, cité Judiciaire boulevard du Général de Gaulle, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire boulevard du Général de Gaulle. Tél. : (+33) 05 96 48 41 41
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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