1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MOBILITÉ MATINIK
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION OUEST DU TCSP
Description: La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique et financière, réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Identifiant de la procédure: ee0be0f0-7d86-4601-bded-cc4250ae174a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zi La Jambette Immeuble de La Houssaye - Bp 292
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION OUEST DU TCSP
Description: La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, portant sur des prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique et financière, réalisées au bénéfice de la Société Publique Locale Mobilité Matinik (SPL MM), agissant en qualité de Maître d'Ouvrage délégué de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), dans le cadre de l'opération de réalisation des travaux relatifs à l'extension Ouest du Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Identifiant interne: S-PF-1761133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zi La Jambette Immeuble de La Houssaye - Bp 292
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Date de fin de durée: 14/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le Lamentin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0083B091-03A9-B3CE-8FA5E76CF00113D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL MOBILITÉ MATINIK
Numéro d’enregistrement: 88981
Adresse postale: Immeuble La Houssaye Zi La Jambette
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: NUMERIC Franck
Téléphone: 0696253335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 0083B0B1-CC15-9C17-39364AB4445C390E
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 0083B0C1-ABBC-11CF-1AE001E0EE17197C
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - Cs 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4460ab16-e59d-42ab-95d9-789ead31b3f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 19:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11636-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
