Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements avant relocation sur l'ensemble du parc immobilier de la SIMAR Travaux de remise en état des logements avant relocation url : http://www.simar.fr designation : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE mel : servicemarches@simar.mq cp : 97233 fax : (+33)...
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE 97233Schœlcher servicemarches@simar.mq 05 96 63 01 63
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Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements avant relocation sur l'ensemble du parc immobilier de la SIMAR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071074

Date de clôture estimée : 11/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/18)
18-151751
JOUE (30/10/18)
476420-2018

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-151751
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, Numéro national d'identification : 30318852800010, Avenue du Petit Paradis, Point(s) de contact : M. le Directeur, 97233, SCHOELCHER, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 27 00, Courriel : servicemarches@simar.mq, Fax : (+33) 5 96 63 01 63, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : logement social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements avant relocation sur l'ensemble du parc immobilier de la SIMAR
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de remise en état des logements avant relocation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot no 1 - Tous corps d'étatLot no 2 - Electricité (réfection complète)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tous corps d'état
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Collectivité Territoriale de la Martinique
II.2.4)Description des prestations : Travaux de gros œuvre, plomberie, menuiserie, miroiterie-serrurerie, carrelage, peinture, télévision - téléphonie, électricité (petits travaux).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. y compris la valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot sera attribué à 10 entreprises tous corps d'état.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité (réfection complète)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Collectivité Territoriale de la Martinique
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'électricité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. y compris la valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot sera attribué à trois entreprises d'électricité.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir impérativement les justifications suivantes :1° - Une lettre de candidature : DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;2° - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm3° - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé (s);4° - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5°- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis de moins de 3 mois ou copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;6°- Les attestations d'assurance responsabilité civile pour tous les corps d'état et décennale (en électricité) en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours avec indication des plafonds de garantie et des franchises et stipulant la couverture des travaux tous corps d'état ou d'électricité pour lesquels le candidat soumissionne. Les mêmes pièces sont exigées du co-traitant ou du sous-traitant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre réalisés au cours du dernier exercice ou tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Expérience dans le logement social et dans l'exécution des travaux en milieu habité,- Références portant sur les 3 années antérieures, les moyens en matériel et en personnel: effectifs, personnel d'encadrement et d'exécution pour les travaux de remise en état des logements.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois(3)fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date d'échéance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2018 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Le lot no 1 sera attribué à dix (10) entreprises tous corps d'état et le lot no 2 électricité (réfection complète) à trois (3) entreprises d'électricité, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues.- Date prévisionnelle du début des prestations : avril 2019- l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. - conditions d'envoi et de remise des offres : conformément à l'article 9 du règlement de consultation.- Critères de jugement des candidatures : Les garanties professionnelles, techniques et financières et les références générales et spécifiques des intervenants pour les travaux de remise en état de logements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire35 boulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire35 boulevard du Général de GaulleBP 633, 97200, Fort-de-France, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2018
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