1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant de la procédure: 46358f63-bfa2-4bdc-b5de-8cc13ff51624
Avis précédent: d7435cdd-667e-4643-adfa-96431a4bd832-01
Identifiant interne: 2026F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASE-PILOTE
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant interne: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CASE-PILOTE
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre : 60% Critère n°2 : Prix : 30% Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique de l'offre : 60% Critère n°2 : Prix : 30% Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui signe le contrat: SA HLM OZANAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 912 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARTEO ARCHITECTURE STUDIO (Mandataire du groupement ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES et GUEZ CARAÏBES)
Chef de file du soumissionnaire: ARTEO ARCHITECTURE STUDIO
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES
Nom officiel: GUEZ CARAÏBES
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTEO ARCHITECTURE STUDIO (Mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 912 975,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d’enregistrement: 30314998300023
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTEO ARCHITECTURE STUDIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 518 908 421 00010
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 520 763 723 00019
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUEZ CARAÏBES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 398 276 675 00046
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c5d14ff2-a044-4c20-bcf2-14593669fffc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 19:22:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719644-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
