1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LAVAGE, DESINFECTION ET DESODORISATION DES EMPLACEMENTS ET BACS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF
Description: Maintenir régulièrement dans un état de propreté optimale, tout en respectant les normes écologiques en vigueur, les emplacements et bacs de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, situés à l'extérieur des immeubles des programmes de logements des quatre agences territoriales (CENTRE 1, CENTRE 2, NORD, SUD), du parc immobilier de la Société d'H.L.M OZANAM Groupe Action Logement.
Identifiant de la procédure: 4551998d-b0bb-495e-975b-2e63aa81c745
Identifiant interne: 2026F13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : CENTRE 1 + SUD
Description: LOT 1 : CENTRE 1 + SUD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : CENTRE 2 + NORD
Description: LOT 2 : CENTRE 2 + NORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 419 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d’enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd91732f-dc26-4ad3-9682-b18b43a31ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 17:47:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314021-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
