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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts- Relance
Description: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Identifiant de la procédure: 6c66c078-e640-48db-9cfe-075bea42a879
Avis précédent: 12ba9785-c437-443b-97b3-6264b27b69ba-01
Identifiant interne: 2025F61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 104 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fort-de-France (Secteur 1)
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts sur le secteur 1 de la ville de Fort-de-france
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 2 Fort-de-France (Secteur 2)
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur 2 de la ville de Fort-de-france
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 3 Schoelcher
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur la commune de Schoelcher
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 4 Lamentin
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur la commune du Lamentin
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 5 SAINT JOSEPH
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur de la ville de Saint-Joseph
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 6 BELLEFONTAINE- CASE PILOTE-CARBET- MORNE VERT
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur BELLEFONTAINE- CASE PILOTE-CARBET- MORNE VERT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 7 SAINT-PIERRE- PRECHEUR- MORNE ROUGE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur SAINT-PIERRE- PRECHEUR- MORNE ROUGE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 8 BASSE POINTE – LORRAIN - MACOUBA
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur BASSE POINTE – LORRAIN - MACOUBA
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 9 SAINTE-MARIE- TRINITE- ROBERT- GROS MORNE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur SAINTE-MARIE- TRINITE- ROBERT- GROS MORNE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 10 DUCOS- RIVIERE SALEE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur DUCOS- RIVIERE SALEE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 11 DIAMANT- RIVIERE PILOTE- SAINTE LUCE- TROIS ILETS
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur DIAMANT- RIVIERE PILOTE- SAINTE LUCE- TROIS ILETS
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 12 VAUCLIN- SAINT ESPRIT- FRANCOIS
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur VAUCLIN- SAINT ESPRIT- FRANCOIS
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 13 SIEGE SOCIAL
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts du SIEGE SOCIAL
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique : 20% Critère n°2 : Coût : 60% Critère n°3 : Développement durable (insertion sociale et mesures pour la biodiversité) : 10% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 870 147,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 786 960,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 181 488,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 45 372,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 338 784,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 84 696,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 576,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 75 144,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 792,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 26 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 46 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 47 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 848,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CIVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 103 212,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8 - CIVIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 722 496,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CIVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 180 624,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9 - CIVIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 045 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CIVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 261 420,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 10 - CIVIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 648,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CIVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 77 412,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 11 - CIVIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 675,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU TREMPLIN'S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 66 168,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 12 - SASU TREMPLIN'S
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 920,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACSION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACSION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 6 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 13 - ACSION SERVICES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d’enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACSION SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 445 277 023 00021
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0026
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIVIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 479 251 936 00015
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0024
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 402 893 473 00056
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daefb0e3-5bb9-44a2-9f1f-a64732dfa550 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 20:03:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719882-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
