1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEAL Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision des plans de prévention des risques naturels de Martinique
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent l'ensemble des missions attendues pour la conduite de la révision des PPRN de Martinique : - élaboration des cartographies, - rédaction du règlement, - rédaction du dossier d'enquête publique, - rédaction dossier cas par cas pour évaluation environnementale, - assistance éventuelle en cas de recours (mémoire en réponse et suivi en appel).
Identifiant de la procédure: ea12a87a-7c44-4a24-87f4-4f38765b4200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision des plans de prévention des risques naturels de Martinique
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent l'ensemble des missions attendues pour la conduite de la révision des PPRN de Martinique : - élaboration des cartographies, - rédaction du règlement, - rédaction du dossier d'enquête publique, - rédaction dossier cas par cas pour évaluation environnementale, - assistance éventuelle en cas de recours (mémoire en réponse et suivi en appel).
Identifiant interne: 2024_PPRN972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DEAL Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEAL Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEAL Martinique
Numéro d’enregistrement: 13001423600017
Adresse postale: Pointe de Jaham BP 7212
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France
Point de contact: Caroline RICHER
Téléphone: 0596595825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e330c25c-2e3a-412b-916a-c477af1155b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:59:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485254-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
