Centrale des marchés
réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux 972 réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux à Fort De France code_postal : 97274 lieu : pointe de Jaham Pointe ...
DEAL Martinique 97274Schoelcher eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr 0596595700
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Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746309

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115798

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DEAL Martinique, pointe de Jaham Pointe de Jaham, contact : deal Martinique, à l'attention de M. Legrigeois Eric, F-97274 Schoelcher. Tél. : (+33) 05 96 59 58 00. E-mail : eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 96 59 57 00.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'environnement de l'aménagement, et du logement. Code d'identification nationale : 13001423600017, pointe de jaham, contact : service logement, ville durable, à l'attention de M. Sivatte Max, F-97274 Schoelcher. Tél. : (+33) 05 96 59 57 18. E-mail : max.sivatte@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'environnement de l'aménagement, et du logement. Code d'identification nationale : 13001423600017, pointe de jaham, F-97200 Schoelcher. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'environnement de l'aménagement, et du logement. Code d'identification nationale : 13001423600017, pointe de jaham, contact : unité Commande Publique, à l'attention de M. Zozime Emile, F-97274 Schoelcher. Tél. : (+33) 05 96 59 58 30. E-mail : emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 96 59 59 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120161&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la martinique, 97200 Fort-de-France.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réalisation de constats techniques de logement en vue d'apprécier leur caractère insalubre ou non.
1) Description succincte :
Réalisation sur site de constats techniques portant sur des logements afin d'identifier les facteurs de dégradation, de déterminer les travaux de remédiation et leur coût.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : réalisation de constats techniques de logement en vue d'apprécier l'état de dégradation du logement dans le cadre des demandes de subventions d'aides à l'amélioration de l'habitat.
1) Description succincte :
Réalisation de constats techniques de logements permettant d'établir des grilles de dégradation de l'habitat ou d'insalubrité avant l'octroi de subventions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état :Bop123-01-06
Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur unique, ou opérateurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre présentant sa candidature
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ;
-La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1,
L.8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1 du Code du Travail ;
-En cas de sous-traitance, ce même document devra être fourni par chaque sous-traitant présent dans l'offre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du CMP :
-Extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoodeal97213002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Par mesure de simplification, les candidats peuvent utiliser pour la présentation des documents mentionnés au III ci-dessus, les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et DC 4 (déclaration de sous-traitant) dûment renseignés et signés. Ces formulaires, édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, sont disponibles sur internetl'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait des dossiers portant la référence ci-dessus indiquée, se fasse par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, croix de bellevue, F-97200 Fort-de-France,. Tél. : (+33) 05 96 54 81 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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