Centrale des marchés
Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux II.1) Description Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjud...
DEAL Martinique 97274Schoelcher eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr +596596595700
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Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745962

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214661-2013
+596 596595800
pointe de Jaham
FRANCE
Schoelcher
DEAL Martinique
+596 596595700
eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr
97274
M. Legrigeois Eric
DEAL Martinique

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

+596 596595718
pointe de Jaham
Schoelcher
Service logement, ville durable
max.sivatte@developpement-durable.gouv.fr
97274
M. Sivatte Max
13001423600017
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

pointe de Jaham
13001423600017
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Schoelcher
http://www.marches-publics.gouv.fr
97200
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+596 596595830
pointe de Jaham
Schoelcher
Unité commande publique
+596 596595932
emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr
13001423600017
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120161&orgAcronyme=d4t
M. Zozime Emile
97274
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de la Martinique, 97200 Fort-de-France
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Réalisation sur site de constats techniques portant sur des logements afin d'identifier les facteurs de dégradation, de déterminer les travaux de remédiation et leur coût.
1)
Description succincte
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Réalisation de constats techniques de logements permettant d'établir des grilles de dégradation de l'habitat ou d'insalubrité avant l'octroi de subventions.
1)
Description succincte
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Budget de l'état :Bop123-01-06. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Opérateur unique, ou opérateurs groupés solidaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -La lettre présentant sa candidature-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ;-La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales ;-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1 du Code du Travail ;-En cas de sous-traitance, ce même document devra être fourni par chaque sous-traitant présent dans l'offre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du CMP :-Extrait Kbis.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
Aoodeal97213002
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
12.8.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+596 596548170
croix de Bellevue
Tribunal administratif
Fort-de-France
97200
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice administrative);* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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