Centrale des marchés
F-Schoelcher: Protection environnementale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 8: Se...
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F-Schoelcher: Protection environnementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539731

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102520-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Schoelcher
+596 596595700
+596 596595800
FRANCE
DEAL Martinique
13001423600017
M. Legrigeois Eric
Pointe de Jaham
97274
eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Schoelcher
+596 596595932
+596 596595830
FRANCE
DEAL
M. Zozime Emile
Unité commande publique
Pointe de Jaham
97274

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Schoelcher
+596 596595932
+596 596595830
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101171&orgAcronyme=d4t
DEAL
13001423600017
M. Zozime Emile
Unité commande publique
Pointe de Jaham
97274
emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Schoelcher
+596 596595932
+596 596595830
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101171&orgAcronyme=d4t
DEAL
13001423600017
M. Zozime Emile
Unité commande publique
Pointe de Jaham
97274


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
97201
Fort-de-France
Office de l''eau
FRANCE
7 avenue Condorcet

97200
Fort-de-France
ODE
FRANCE
avenue Condorcet


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher, MARTINIQUE
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
suivi des communautés coralliennes et de l'endofaune du substrat meuble des eaux littorales de Martinique au titre de la Directive cadre sur l'eau – année 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Protection environnementale
90720000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: option nº 1: suivi des paramètres complémentaires N1Option nº 2: suivi des paramètres complémentaires N2 et COption nº 3: mise en place de mouillages et entretien des transects pérennes.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement: budget de l'état (DEAL 18%, ODE 82%)avance accordée selon les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Paiements effectués dans un délai global de 30 jours comptés à partir de la réception du décompte, de la facture, ou du mémoire. Prix fermes actualisables
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
opérateur unique, ou groupement d'opérateurs solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre présentant sa candidature les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord cadre; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet; la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1 du Code du travail; en cas de sous-traitance, ce même document devra être fourni par chaque sous-traitant présent dans l'offre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoodeal97213001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDate

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596548170
FRANCE
Tribunal administratif
Croix de Bellevue
97200
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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