Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + relatif à la construction d'un groupe scolaire designation : Commune de Basse - Pointe url : http://www.marches-securises.fr/ tel : (+33) 5-96-78-50-44 mel : julien.litadier@ville.bassepointe.mq adresse : 22 rue du Docteur Morestin -...
Commune de Basse - Pointe 97218Basse-Pointe julien.litadier@ville.bassepointe.mq
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Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + relatif à la construction d'un groupe scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4432611

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/03/19)
18-174914

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-174914
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Basse - Pointe, 22 rue du Docteur Morestin - B.P.28, 97218, BASSE-POINTE, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 78 50 44, Courriel : julien.litadier@ville.bassepointe.mq, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + relatif à la construction d'un groupe scolaire
Numéro de référence : BP CONC 01-03/2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : ●ESQ +les études d’esquisses + ;●AVPles études d’avant-projet décomposées en : APS : avant-projet sommaire ; APD : avant-projet définitif ;●PROles études de projet ;●ACTl’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;●EXEle calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse ;●VISAl’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs ;●DETla direction de l’exécution des contrats de travaux ;●AORl’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux ;La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d’application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.2. les autres éléments de mission de maîtrise d’œuvre :●OPCl’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;* Peuvent participer, les architectes établis dans un Etat membre de l'Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste, Haute Qualité Environnementale (HQE)...(Cf. AAPC plateforme pour complément)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d’évaluation des projets sont les suivants :CritèresLa qualité de la réponse au programme (satisfaction des besoins, qualité de l'organisation fonctionnelle, inscription dans le site, qualité environnementale, dispositions architecturales, contraintes de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage).La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : l'appréciation de celle-ci prendra en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 28 mai 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 1=24 500 euros HT2= 24 500 euros HT3 = 24 500 euros HT
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : B.P. conc 01-03/2019 Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : OuiNombre et valeur des primes qui seront attribuées : Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 24 500 euros (H.T.) Détail des paiements à verser à tous les participants : Le RPA allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RPA. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : OuiAutres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2022 ;* La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur ;* La composition du jury est énoncée dans le règlement de concours ;* Critères d'évaluation des projets :- qualité de la réponse au programme- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrageConditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible &Quot;Copie de sauvegarde".* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions &Quot;Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire" et &Quot;Ne pas ouvrir" ;Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 12 rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, SCHOELCHER Cedex, MQ, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2019
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