Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, gestion de titres restaurant pour le service departemental D'Incendie et de secours de la somme
fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)
le présent marché concerne la fourniture, gestion de titres restaurant pour les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de la Somme. Les titres restaurant seront sur support papier et sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée (de type cartes physiques à puce prépayées rechargeables et/ou application mobile)
le marché sera éventuellement reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite. La durée totale globale de l'accord-cadre est de 48 mois au maximum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique produira les éléments suivants : - une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété ;-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou contenu iden-tique sur papier libre - complété et en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement; -Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Ou en lieu et place des formulaires Dc1, Dc2 et des renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique : Une présentation de candidature sous forme de DUME ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
-La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livrai-sons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000 titres restaurant par an
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché sera renouvelé courant le dernier trimestre 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
l'Exécution du marché se fera sous la forme d'un accord-cadre mono - attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité à 110 000 titres restaurant par an
