Centrale des marchés
Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier, les voiries et les équipements des bâtiments de la CTM Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier, les voiries et les équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale...
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 97201FORT-DE-FRANCE courrier@collectivitedemartinique.mq 05 96 72 68 10
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Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier, les voiries et les équipements des bâtiments de la CTM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3580144

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/18)
18-38959

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-38959
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre-Cluny -CS 30137, 97201, FORT-DE-FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 05 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://collectiviteterritorialedemartinique.mq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité Territoriale de Martinique – Unité de Coordination Administrative et Financière de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Equipements (UCAF – IE), 12 Rue de la Pointe de Jaham - Quartier Sud Batelière - Bâtiment H - 2e Etage ou en ligne à l'adresse précitée, Point(s) de contact : Unité de Coordination Administrative et Financière, 97233, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 12 41, Courriel : service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq, Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.service.commandepublique.mq, Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique-Direction des Achats et de la commande publique-Rue Gaston Defferre CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiqué, 97201, Fort de France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 63 00, Courriel : service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 05 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.collectivitedemartinique.mq, Adresse du profil d'acheteur : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier, les voiries et les équipements des bâtiments de la CTM
Numéro de référence : ENROBES-18-22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier, les voiries et les équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique.Voir la section VI-3 de l'avis de marché
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur NORD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne vert, Prêcheur, Robert, Saint Pierre, Sainte Marie et Trinité.
II.2.4)Description des prestations : Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 1 000 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s’élève à 2 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur CENTRE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Fort de France, Le Lamentin, Saint Joseph, Schœlcher.
II.2.4)Description des prestations : Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 1 000 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s’élève à 3 000 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur SUD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Les Anse d'Arlets, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte Anne, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets et Le Vauclin.
II.2.4)Description des prestations : Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-ca dresera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 1 000 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s’élève à 2 000 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte (articles 25 I 1° et 67 à 68 du décret no 2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles 78 et 80 du même décret. Financement : Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens.- paiement : virement administratif Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l’article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :8 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement. - avance de 5 % prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables. Les prestations comprennent essentiellement :•L’Aménagement et l’entretien des installations de fabrication,•La fourniture et le stockage des matériaux entrant dans la composition des bétons bitumineux et grave bitume,•La fabrication des bétons bitumineux et des graves bitumes, ainsi que le transport aux lieux de mise en œUvre•La réalisation d’engravure au raccordement de la nouvelle chaussée avec l’ancienne,•Le rabotage en rive ou en pleine largeur lorsque que celui-ci s’avère nécessaire,•La suppression des flashes et le reprofilage éventuel de l’ancienne chaussée,•La réalisation de la couche d’accrochage à l’émulsion de bitume sur les supports et entre les différentes couches d’enrobés,•La mise en œUvre et le compactage des bétons bitumineux et graves bitumes,•Le nettoyage et la remise en état des voies après le repliement du chantier,•La signalisation temporaire de chantier et sa maintenance pendant toute la durée des travaux,•Les dépose et repose des éléments de mobilier et équipement divers dans le cadre des chantiers sur bâtiments régionaux,•Les études techniques préalables à la dépose et repose des éléments de mobilier et équipements sportifs ou autres ci-dessus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2018
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