A proximité de Schnersheim 67370 Bas Rhin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Tel : 0388697629
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2026
JOUE - 294637-2026
294637-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES
OJ S 83/2026 29/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Adresse électroniquecom.com@kochersberg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES
DescriptionTri des déchets ménagers recyclables
Identifiant de la procédure7af4e570-710c-4823-9e62-297a5e96a4c3
Identifiant interneFS2026-01-OM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTri des déchets ménagers recyclables
DescriptionTri des déchets ménagers recyclables
Identifiant interneFS2026-01-OM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Numéro d’enregistrement20003463500025
Adresse postale32 rue des Romains
VilleTruchtersheim
Code postal67370
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecom.com@kochersberg.fr
Téléphone0388697629
Profil de l’acheteurwww.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg Cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70458a4c-2404-44e2-aaac-e716d41c04eb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/04/2026 10:02:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294637-2026
Numéro de publication au JO S83/2026
Date de publication29/04/2026