Centrale des marchés
Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim ville : S...
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Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663492

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68794
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-68794
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schiltigheim.
 Correspondant :  CHAIZE Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98 67302 Schiltigheimtél. : 03-88-83-84-86courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Objet du marché : réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim.
Lieu de livraison : parcs Château - hôpital - lune, 67300 Schiltigheim.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes : selon les stipulation du Ccag/Trx
Délai de paiement : 30 jours calendaires
modalités de financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications professionnelles requises :
Lot no 1 : Qualibat 1222 - lot no 2 : Qualibat 1351 - lot no 3 : Qualibat 1361 - lots no 4 à 6 : Qualibat 4441
nota : Les candidats ne disposant pas ou partiellement des qualifications professionnelles requises pourront être agréés s'ils justifient de références de travaux similaires, exécutés au profit de pouvoirs adjudicateurs confirmés, ou de tout moyen de preuve équivalente.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-045.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr4
Lot 1 - maçonnerie en grès
lot 2 - espaces verts
lot 3 - arrosage
Lot 4 - clôtures et portails du parc du Château
Lot 5 - clôtures et portails du parc de l'hôpital
lot 6 - clôtures et portails du parc de la Lune
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/2013 à 11:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Direction des services techniques - M. EHLY.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-23, télécopieur : 03-88-83-84-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics - M. CHAIZE.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Maçonnerie en grès
 
Lot
2.
 - 
Espaces verts
 
Lot
3.
 - 
Arrosage
 
Lot
4.
 - 
Clôtures et portails du parc du Château
 
Lot
5.
 - 
Clôtures et portails du parc de l'Hôpital
 
Lot
6.
 - 
Clôtures et portails du parc de la Lune

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