Centrale des marchés
construction du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée Cfa " e. Mathis " de la Ville de Schiltigheim 67 construction du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée Cfa " E. Mathis " de la Ville de Schiltigheim ville : Schiltigheim lieu : 110 route de Bischwiller B.P. 98 code_postal : ...
Ville de Schiltigheim 67302Schiltigheim marches.publics@ville-schiltigheim.fr
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Construction du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée Cfa " e. Mathis " de la Ville de Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272020

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195442
JOUE (10/10/12)
320573-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Schiltigheim, 110 route de Bischwiller B.P. 98, à l'attention de Chaize Adrien, Responsable Service Marchés Publics, F-67302 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 83 84 86. E-mail : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chabanne Et Partenaires : Mlle Arquilliere, 6, cité de l'ameublement, F-75011 Paris. E-mail : farquilliere@chabanne-architecte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics, 110, route de Bischwiller B.P. 98, F-67302 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 83 84 86. E-mail : marches.publics@ville-schiltigheim.fr. Fax : (+33) 3 88 83 84 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville : Service des marchés publics, 110, route de Bischwiller B.P. 98, F-67302 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 83 84 86. Fax : (+33) 3 88 83 84 98

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée Cfa " e. Mathis " de la Ville de Schiltigheim.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Marais, 67300 Schiltigheim.
Code NUTS , FR4, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les propositions de variantes techniques sont admises sous réserve :
- qu'Elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment ;
- qu'Elles soient chiffrées dans l'acte d'engagement aux espaces prévus à cet effet et donc de manière distincte de l'offre de base (pour rappel cette dernière est obligatoire) ; chaque variante devra être clairement désignée comme telle et numérotée si nécessaire (si le candidat présente plusieurs variantes pour le même lot) ;

- qu'Elles soient accompagnées des éléments suivants :
- dpgf modifiée (Dpgf spécifique à chaque variante mettant en évidence les postes modifiés par rapport à l'offre de base) ;
- tout élément technique permettant d'en valider le contenu (notices descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d'exploitation, etc.) et indication précise des dérogations au Cctp (en cas d'attribution du marché et d'acceptation d'une variante, toute incidence avérée du fait de la variante et non décrite et/ou prise en compte dans l'offre sera à la charge de l'entreprise qui l'aura proposée) ;
- qu'Elles respectent les exigences minimales : pour chaque lot, les exigences minimales à respecter sont les prescriptions des Cctp ; les variantes doivent conduire à des propositions techniques plus performantes (techniquement et/ou d'un point de vue esthétique) que la solution de base.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45260000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : trois (3) variantes maximum pourront être présentées par lot ; en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes administratives et de délais ne sont, quant à elles, pas autorisées.
Rappel : Avant toute proposition de variante, le candidat devra présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base (y compris prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en plus de la solution technique de base, les candidats intéressés à la réalisation techniques des lots ci-après devront également présenter une offre pour les options techniques suivantes, décrites par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges (Cctp et Dpgf):
- lot 02 : Béton désactivé à la place de l'enrobé grenaillé sur le parvis et Proposer une clôture plus esthétique pour les clôtures situées le long de la rue du Marais;
- lot 04 : Freecooling, motorisation des lanterneaux ;
- lot 06 : Freecooling, motorisation des menuiseries extérieures ;
- lot 21 : Achat d'un self neuf à la place du self existant et conservé.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements, fondations profondes, gros-oeuvre, voiries, réseaux divers et paysage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261213.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Bardage et vêture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures et occultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage et ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie et sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle d'accès

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité et courants forts et faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons sèches, plafonds fixes et panneaux isothermes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Plafonds suspendus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sol souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et revêtements muraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Appareils élévateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45450000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Mur d'escalade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45450000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45450000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : Selon les stipulations du Ccag/Trx.
Délai de paiement : 30 jours calendaires.
Modalités de financement : Region Alsace et ressources propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Qualifications professionnelles requises pour les lots :
L02 : Qualibat 2113 - eff3 ; L03 : Qualibat 2411 - eff2 ; L04 : Qualibat 3212 - eff2 ; L05 : Qualibat 7131 - 3813 - eff2 ; L06 : Qualibat 3522 - eff2 ; L07 : Qualibat 5312 et 5432 - eff3 ; L08 : Qualibat 5112 - eff3 ; L09 : Qualifelec Cf2 - eff3 ; L10 : Qualifelec E3c3/Cf2 - eff3 ; L11 : Qualibat 4412 - eff2 ; L. 12 : Qualibat 4312 - eff2 ; L13 : Qualibat 4132 - eff2 ; L14 : Qualibat 6111 - eff2 ; L15 : Qualibat 6312 - eff2 ; L16 : Qualibat 6223 - eff2 ; L17 : Qualibat 6111 - eff2 ; L18 à l21 : Sur références - eff2.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat (ou imprimé Dc2).
- La lettre de candidature datée et signée
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Cmp ,
- les attestations d'assurance détenues par sa société;
- en cas de groupement d'entreprises : chaque membre du groupement devra fournir la totalité des documents énumérés plus haut, à l'exception de la lettre de candidature (ou Dc1) produite en commun.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : La justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- prise en compte des capacités d'un tiers : Le candidat pourra justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur ; il devra alors justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné ;
- si, pour pouvoir exécuter des travaux similaires à ceux du marché, le candidat doit dans son pays d'origine avoir une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique, le pouvoir adjudicateur lui demandera de prouver qu'il possède effectivement cette autorisation ou qu'il appartienne bien à cette organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2012, à 11:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 11:11

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Jugement de la qualité technique :
Jugée au vu du mémoire technique, établi par le candidat, explicitant notamment les choix du matériel, matériaux, composants ou prestations proposées avec les dispositions garantissant les qualités et la maîtrise des mises en oeuvre, les moyens techniques, organisationnels et humains proposés pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation et de sécurité, etc.
Les éléments attendus au mémoire technique sont les suivants :
Elément 1 : Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 5 points - coefficient 3)
elément 2 : Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier (sur 5 points - coefficient 2 pour le lot 2)
elément 3 : Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (sur 5 points - coefficient 3)
elément 4 : Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), application de la charte chantier propre (sur 5 points - coefficient 2)
elément 5 : Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans lerespect du planning de référence du Dce, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.
Moyens proposés par l'entreprise :
- pendant les périodes de congés ;
- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.
(sur 5 points - coefficient 2)
elément 6 : Qualité formelle des documents remis : Cadre de la Dpgf remis au Dce dûment complété, respect des dispositions de l'article 6.1 du présent Rc (sur 5 points).
Chacun de ces éléments (de 1 à 5) sera évalué et noté de la manière suivante :
1 = Très Insuffisant (aucun élément pertinent ou spécifique remis) ;
2 = Insuffisant (peu d'éléments pertinents ou spécifiques remis) ;
3 = Moyen (éléments pertinents mais peu spécifiques ou peu détaillés) ;
4 = Satisfaisant (éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour les éléments essentiels) ;
5 = Très satisfaisant (éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour tous les éléments).
Pour l'élément 6, la note maximale sera accordée si les dispositions de l'article 6.1 infra du présent Rc sont respectées et le cadre, remis au Dce de la Dpgf, dûment complété. Chaque non respect grevera la note d'un (1) point. Au besoin des demi-points pourront être accordés.
Note : Critère 1 sur 60 points (65 points pour le lot 02, ramenée ensuite sur 60).
Jugement du prix des prestations :
La note critère 2 sera calculée de la manière suivante :
Nc(2) =Md/Po x 40
sachant que :
Po = Prix de l'offre ;
Md = Prix de l'offre moins disante (en dehors des offres anormalement basses et à l'exclusion des offres inappropriées irrégulières ou inacceptables au terme de l'article 35 du Cmp.
L'Offre la moins disante obtient 40 points.
Note critère 2 sur 40 points.
Nb : En cas de note ex aequo à 5 sur 5, la formule de calcul de prix ne sera pas limitée à 5 pour permettre la différenciation des offres et le classement.
Montants pris en compte en cas d'erreurs de calcul:
dans le cas où les montants de l'acte d'engagement correspondent bien à ceux de la décomposition du prix global forfaitaire mais que des erreurs de multiplications, d'additions ou de reports y seraient constatées (ou dans le sous-détail d'un prix unitaire), la note prix sera calculée sur la base du montant non corrigé, le résultat de la correction sera cependant indiqué pour information dans le rapport d'analyse des offres.
Note finale :
Note finale sur 100 calculée ainsi : n(f) = 60 % N(C1) + 40 %n(c2)
les entreprises seront classées au vu de leurs offres (base ou variante acceptée) y compris prestations supplémentaires ou alternatives retenues.
Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classée en première position et ainsi de suite. Indépendamment des notes et du classement des offres pour chaque lot, la Maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'écart entre le prix des offres et l'estimation pour décider de proposer d'attribuer ou le déclarer le lot infructueux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation du lot n° 1 " déconstruction " de cette opération sera engagée ultérieurement par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 1038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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