Achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques pour les Services des Affaires Scolaires, de l'Enfance-Jeunesse & de la Petite Enfance de la Ville de Schiltigheim pour les années

Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 14-169756
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schiltigheim.
 Correspondant :  CHAIZE Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98 67302 Schiltigheimtél. : 03-88-83-84-86courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques pour les Services des Affaires Scolaires, de l'enfance-jeunesse et de la Petite Enfance de la Ville de Schiltigheim pour les années 2015 à 2017.
Lieu de livraison : ban communal, 67300 Schiltigheim.

Caractéristiques principales : 
achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques pour des activités liées manuelles et éducatives pour enfants fréquentant des établissements scolaires (élémentaires et maternelles), des haltes-garderies, etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble de ces fournituers s'inscriront dans les fourchettes de commandes suivantes :
- montant annuels (H.T.) : min. 30 000 euros et max. 61 111,11 euros ;
- montants totaux pour l'ensemble du marché : min. 90 000,00 euros et max. 183 333,33 euros.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes : selon les stipulations du Ccag/Fcs
Délai de paiement : 30 jours calendaires
financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications professionnelles requises : Sur références de prestations équivalentes ou tout moyen de preuves équivalentes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 35 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - performance en matière d'insertion sociale des publics en difficultés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-044.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr4
Valeur estimée hors TVA : entre90 000,00 euro(s) et 183 333,00 euro(s)
lot UNI - fournitures scolaires et matériels pédagogiquesmini (H.T.) : 90 000 euro(s)
maxi (H.T.) : 183 333 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/2014 à 11:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des Affaires Scolaires - Mme CROSNIER.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-77, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics - M. CHAIZE.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
UNI.
 - 
Fournitures scolaires et matériels pédagogiques