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67 fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la ville de Schiltigheim 67 fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la ville de Schiltigheim fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la Ville de Sch...
Ville de Schiltigheim 67302Schiltigheim marches.publics@ville-schiltigheim.fr
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67 fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la ville de Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223734

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181686
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schiltigheim.
Correspondant : Chaize Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98, 67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la Ville de Schiltigheim au titre des années 2013 et 2014.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : 110 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Selon les stipultations su Ccag/Fcs.
Délai de paiement : 30 jours calendaires.
Modalités de financement : Ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualification(S) professionnelle(s) requise(s): Sur références ou tout moyen de preuve équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-047.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
110, route de Bischwiller B.P. 98, 67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Schiltigheim : Service des marchés publics - Mme Schissler.
110 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-31, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics - M. Chaize.
110, route de Bischwiller B.P. 98, 67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
110, route de Bischwiller B.P. 98, 67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 1038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Chèques restaurant.

C.P.V. - Objet principal : 66133000

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