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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Schiltigheim, de la Caisse des Écoles et du CCAS
Description: Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Schiltigheim, de la Caisse des Écoles et du CCAS
Identifiant de la procédure: 53d9c0a4-e521-4d5b-bd80-1856c9af54b7
Identifiant interne: 25009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHILTIGHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Description: COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Identifiant interne: 25009-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: Mentionnées dans le RC
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SCHILTIGHEIM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRÉVOYANCE
Description: PRÉVOYANCE
Identifiant interne: 25009-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: Mentionnées dans le RC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 746 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTA SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MUTA SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 746 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25009-01
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SCHILTIGHEIM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement: 21670447800017
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0369220076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MUTA SANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39415247400067
Ville: BRUNSTATT-DIDENHEIM
Code postal: 68350
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eeafed09-d7b7-4da5-b2ce-719f01007aa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 18:30:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843547-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
