1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de chauffage, climatisation et ventilation de l'Urssaf Alsace
Description: Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, avec un engagement du Titulaire à améliorer la performance énergétique, réduire les émissions de GES et justifier l’atteinte des objectifs fixés tout au long du contrat.
Identifiant de la procédure: 566b4e96-abdc-4bbf-9129-8c72e3aef228
Identifiant interne: UR4272610_MAINTENANCE_CVCALSACE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue contades
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, avec un engagement du Titulaire à améliorer la performance énergétique, réduire les émissions de GES et justifier l’atteinte des objectifs fixés tout au long du contrat.
Description: Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, avec un engagement du Titulaire à améliorer la performance énergétique, réduire les émissions de GES et justifier l’atteinte des objectifs fixés tout au long du marché passé avec l'Urssaf Alsace et en collaboration avec l'assistant à maitrise d'ouvrage, la société THERMO2F
Identifiant interne: UR4272610_MAINTENANCE_CVCALSACE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Schiltigheim
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF ALSACE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF ALSACE
Organisation qui traite les offres: THERMO2F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF ALSACE
Numéro d’enregistrement: 75357004300012
Ville: schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS MARCHES IRENE
Téléphone: +33388185262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THERMO2F
Numéro d’enregistrement: 99470677800010
Ville: Chenevières
Code postal: 54122
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: FLORIAN TOMELLINI
Téléphone: 0781839637
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 6cbb6084-c05d-4ea9-ab6b-ee1fab320442 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:17:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672196-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
