1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE DEMOLITION-DECONSTRUCTION, UNE REHABILITATION-REQUALIFICATION ET UNE RESIDENTIALISATION DU SITE MOULIN-CLAINCHARD NPNRU EMS - STRASBOURG - QPV NEUHOF
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE DEMOLITION-DECONSTRUCTION, UNE REHABILITATION-REQUALIFICATION ET UNE RESIDENTIALISATION DU SITE MOULIN-CLAINCHARD NPNRU EMS - STRASBOURG - QPV NEUHOF
Identifiant de la procédure: daee1b58-2273-4eec-a03c-1267371608a9
Identifiant interne: PROCEDURE N° 2024-0110-INV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - SITE MOULIN CLAINCHARD NPNRU EMS - STRASBOURG - QPV NEUHOF VISITE PREALABLE DU SITE OBLIGATOIRE. "Tout candidat ne s'étant pas présenté à la visite se verra disqualifié et son offre sera déclarée irrecevable"
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE DEMOLITION-DECONSTRUCTION, UNE REHABILITATION-REQUALIFICATION ET UNE RESIDENTIALISATION
Identifiant interne: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: Les critères porteront sur l'organisation, les moyens des candidats, les aspects techniques et le prix.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Respecter les délais des prestations, contrôler la bonne exécution des travaux dans le respect environnemental, lutter contre le travail Illégal, le projet doit respecter toutes les normes de sécurité en vigueur y compris celles liées à l'accessibilité PMR. Des audits et contrôles peuvent être effectuer à tout moment par le maître d'ouvrage.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours Précontractuel : Dans les 10 jours suivants la notification ou publication de l'attribution du marché (avant signature du contrat) Contractuel : Dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la signature du contrat. (après signature) Contentieux : Dans un délais de 2 mois suivant la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS
Numéro d’enregistrement: 778841700
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390204453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 227 300 048 00016
Adresse postale: 31 AV. DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0589b25b-6819-453c-b96c-89a3df47d4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770893-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
