1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Description: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Identifiant de la procédure: 03e82a7f-0a29-4523-b573-7aa05f1da91d
Avis précédent: b69a77aa-cbbc-46b2-b99e-b345042a2453-01
Identifiant interne: 2024F0298MAOOC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Description: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Identifiant interne: 2024F0298AAOOC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité notée sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace Moselle
Organisation qui signe le marché: SDEA Alsace Moselle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTODIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTODIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F0298MAOOC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: SDEA Alsace Moselle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Département: Acheteur
Adresse postale: 1 rue de Rome
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0388193032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTODIS
Numéro d’enregistrement: 498123439
Adresse postale: 10 RUE DU TRAVAIL
Ville: HOERDT
Code postal: 67720
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d61531-2112-4484-ab2a-1f4f164b2881 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 12:07:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1327-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025