A proximité de Schiltigheim 67300 Bas Rhin
Acheteur : SDEA Alsace-Moselle
67013 Strasbourg
Tel : 0388192999
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à basse pression
Lot 2
Fourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à moyenne pression
Secteurs d'activité
Émetteurs ultraviolets.

Fourniture et livraison d?appareils de désinfection d?eau potable par rayonnement UV à basse et moyenne pressions

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 366326-2025
366326-2025 - Mise en concurrence
France – Émetteurs ultraviolets – Fourniture et livraison d?appareils de désinfection d?eau potable par rayonnement UV à basse et moyenne pressions
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEA Alsace-Moselle
Adresse électroniquepublications_marches@sdea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d?appareils de désinfection d?eau potable par rayonnement UV à basse et moyenne pressions
DescriptionFourniture et livraison d?appareils de désinfection d?eau potable par rayonnement UV à basse et moyenne pressions
Identifiant de la procédured7771d48-af74-46f8-8515-de64cf1add1d
Identifiant interne2025F0205_0223EMNOC
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31515000 Émetteurs ultraviolets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 RUE DE ROME  
VilleSCHILTIGHEIM
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs liés à des condamnations pénalesvoir CCP
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à basse pression
DescriptionFourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à basse et moyenne pressions
Identifiant interne2025F0205EMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31515000 Émetteurs ultraviolets
Options
Description des optionssans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionVoir fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation19/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuésolidaire
Montage financierautofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: Articles L. 551-1 et suivants du CJA dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à moyenne pression
DescriptionFourniture et livraison d'appareils de désinfection d'eau potable par rayonnement UV à moyenne pression
Identifiant interne2025F0223EMNOC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31515000 Émetteurs ultraviolets
Options
Description des optionssans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionVoir fiche explicative
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation19/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuésolidaire
Montage financierautofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement25670115200025
Adresse postale1 RUE DE ROME
VilleSCHILTIGHEIM
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications_marches@sdea.fr
Téléphone0388192999
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
VilleSTRASBOURG CEDEX
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6979e6dd-221b-4052-9a63-f3aee937a543  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 16:54:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis366326-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025