1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Description: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Identifiant de la procédure: 03e82a7f-0a29-4523-b573-7aa05f1da91d
Identifiant interne: 2024F0298MAOOC01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Description: Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Identifiant interne: 2024F0298AAOOC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEA Alsace Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDEA Alsace Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDEA Alsace Moselle
Organisation qui traite les offres: SDEA Alsace Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEA Alsace Moselle
Numéro d’enregistrement: 25670115200025
Département: Acheteur
Adresse postale: 1 rue de Rome
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0388193032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b69a77aa-cbbc-46b2-b99e-b345042a2453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:03:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617872-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
