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Rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes de la Ville de Schiltigheim Rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes de la Ville de Schiltigheim rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes de la Ville de Schiltigheim code_postal : 67302 lieu ...
Hôtel de Ville : Service des marchés publics 67302Schiltigheim
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Rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes de la Ville de Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151505

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105416
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 14-105416
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schiltigheim.
 Correspondant :  CHAIZE Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98 67302 Schiltigheimtél. : 03-88-83-84-86courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes de la Ville de Schiltigheim.
Lieu de livraison : avenue de la 2° D.B, 67300 Schiltigheim.

Caractéristiques principales : 
réalisation de travaux divers pour la rénovation intérieure d'un logement public de service
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes : selon les stipulations du Ccag/Trx
Délai de paiement : 30 jours calendaires
financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications professionnelles requises : L01 : Qualibat 1112 - 1142 - 4112 - 6312 ; L02 : Qualibat 3521 - 4322 ; L03 : QUALIFELEC E2c2/Cf1 ; L04 : Qualibat 5112 ; L05 : Qualibat 6112 ; L06 : Qualibat 6221.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-032.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr4
Lot 01 - démolition, gros-œuvre, plâtrerie et carrelage
lot 02 - menuiseries aluminium et bois
lot 03 - electricité intérieure
lot 04 - installation sanitaire
lot 05 - peinture intérieure
lot 06 - revêtement de sol souple
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/08/2014 à 11:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Direction des Services Techniques - M. LACOUTURE.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-25, télécopieur : 03-88-83-84-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Direction des Services Techniques - M. STENGEL.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-24, télécopieur : 03-88-83-84-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics - M. CHAIZE.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Démolition, gros-œuvre, plâtrerie et carrelage
 
Lot
02.
 - 
Menuiseries aluminium et bois
 
Lot
03.
 - 
Electricité intérieure
 
Lot
04.
 - 
Installation sanitaire
 
Lot
05.
 - 
Peinture intérieure
 
Lot
06.
 - 
Revêtement de sol souple

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