Centrale des marchés
Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation) Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation) aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation) ville : Sch...
Hôtel de Ville : Service des marchés publics 67302Schiltigheim marches.publics@ville-schiltigheim.fr 0388838498
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Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846063

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178770
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-178770
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Schiltigheim.
 Correspondant :  CHAIZE Adrien, Responsable Service Marchés Publics, 110 route de Bischwiller B.P. 98 67302 Schiltigheimtél. : 03-88-83-84-86courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2e consultation).
Lieu de livraison : rue de Touraine, 67300 Schiltigheim.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes : selon les stipultations du Ccag/Trx
Délai de paiement : 30 jours calendaires
financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications professionnelles requises : sur références de travaux similaires ou tout moyen de preuve équivalente.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-086.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 1 mois et 15 jours calendaires
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr4
Lot UNI - gazon synthétique de 6 cm caoutchouté
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/2013 à 11:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 1038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Direction des services techniques - M. EHLY.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-23, télécopieur : 03-88-83-84-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Direction des services techniques - Mme JEANPERT.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-45, télécopieur : 03-88-83-84-30.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics - M. CHAIZE.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville : Service des marchés publics.
 110, route de Bischwiller B.P. 98,  67302 Schiltigheim, tél. : 03-88-83-84-86, télécopieur : 03-88-83-84-98, courriel : marches.publics@ville-schiltigheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
UNI.
 - 
Gazon synthétique de 6 cm caoutchouté

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