A proximité de Schiltigheim 67300 Bas Rhin
Acheteur : FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
4a, rue de la Haye CS 90022
67030 Strasbourg cedex
Tel : 0388105389
3 Lots
Lot 1
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Lot 2
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Lot 3
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS FRANCE TRAVAIL REGION GRAND EST

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 800570-2026
800570-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS FRANCE TRAVAIL REGION GRAND EST
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Adresse électronique: marches.67085@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS FRANCE TRAVAIL REGION GRAND EST
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 61016ef1-feb3-4570-ad97-93a6d2b6c4b5
Avis précédent: 512315-2026
Identifiant interne: 2026DAFGSAM04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sites de France Travail Grand Est
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites France Travail du Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: référentiel dans le Réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: référentiel dans le Réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de France Travail Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: référentiel dans le Réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: référentiel dans le Réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Grand Est de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de France Travail Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: référentiel dans le Réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: référentiel dans le Réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HALBOUT services
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Halbout services Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 512315-2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: HALBOUT services
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Savoir et compétences emploi - Elise Alsace
Offre: 
Identifiant de l’offre: Elise ALSACE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Halbout servicesLot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 512315-2026
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Elise Alsace Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 512315-2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST, FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Adresse électronique: marches.67085@francetravail.fr
Téléphone: 0388105389
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HALBOUT services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34467865100045
Ville: La Lande Patry
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Savoir et compétences emploi - Elise Alsace
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47897787900012
Ville: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4c3eb4c0-d904-4f05-9525-166d57f978e9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:14:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800570-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026