1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO_MOE_PASTEUR | Réhabilitation de 60 logements en site occupé rue Louis Pasteur à Schiltigheim
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux, 1-3-5-7-9-11 rue Louis Pasteur à Schiltigheim
Identifiant de la procédure: 5f9fe393-dbb5-45a7-a9be-932b99f6ab73
Identifiant interne: AO_MOE_PASTEUR_phasecandidature
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO_MOE_PASTEUR | Réhabilitation de 60 logements en site occupé rue Louis Pasteur à Schiltigheim
Description: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux, 1-3-5-7-9-11 rue Louis Pasteur à Schiltigheim
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Organisation qui traite les offres: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement: 58850299700020
Adresse postale: 45 Route du Général de Gaulle
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Technique du Foyer Moderne de Schiltigheim
Téléphone: +33 388192570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28434875-e886-4ccc-b4b7-ab1b73d5f64b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 11:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607776-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
