1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMLI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE TOIT VOSGIEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OBERNAI HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OMH GRAND NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH TOUL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture ou fourniture et pose des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Description: Le marché concerne la fourniture ou la fourniture et pose des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) pour les membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 228f1b06-2fb1-4d5a-84fb-f598e66b54bd
Identifiant interne: 24FDM03600
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Fourniture de DAAF
Description: Fourniture seule de DAAF.
Identifiant interne: 24FDM03601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - Une lettre de candidature indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitementâ¯; Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprisesâ¯; - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publiqueâ¯; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites ; - Il est demandé aux entreprises de préciser le nombre de techniciens dédiés au présent marchéâ¯; - Pour l'intervention sur les matériaux contenant de l'amiante, les certifications délivrées par des organismes certificateurs conformément au Code du Travail dont les habilitations pour intervenir en sous-section 4, valides à la date de remise des offres ; - Pour l'intervention sur les matériaux contenant du plomb, les certificats de qualifications professionnelles conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérés comme suitâ¯: - Caractéristiques techniques du DAAF : 10% - Détail et nombre de jours proposés pour l'exécution de la prestation de fourniture : 10% - Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la continuité et la réactivité de service, le reporting aux bailleurs (état d'avancement, ...) : 10% - Qualité des documentsâ¯: rapport ou compte-rendu suite à la fourniture et attestation de fourniture : 5% - Documents liés aux consignes de sécurité incendie : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Fourniture et pose de DAAF
Description: Fourniture et pose de DAAF.
Identifiant interne: 24FDM03602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - Une lettre de candidature indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitementâ¯; Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprisesâ¯; - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publiqueâ¯; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites ; - Il est demandé aux entreprises de préciser le nombre de techniciens dédiés au présent marchéâ¯; - Pour l'intervention sur les matériaux contenant de l'amiante, les certifications délivrées par des organismes certificateurs conformément au Code du Travail dont les habilitations pour intervenir en sous-section 4, valides à la date de remise des offres ; - Pour l'intervention sur les matériaux contenant du plomb, les certificats de qualifications professionnelles conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base de la note méthodologique) pondérés comme suitâ¯: - Caractéristiques techniques du DAAF : 15% - Détail et nombre de jours proposés pour l'exécution des prestations : 10% - Moyens techniques mis en oeuvre : 5% - Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la continuité et la réactivité de service, le reporting aux bailleurs (état d'avancement, ...) et la communication avec les locataires : 15% - Qualité des documentsâ¯: rapport ou compte-rendu suite à la fourniture et pose et attestation de fourniture et pose : 5% - Documents liés aux consignes de sécurité incendie : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Effort d'insertion
Description: Effort d'insertion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMLI
Numéro d’enregistrement: 77561892900308
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33387163300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 64552016400064
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 77889900500020
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33389203220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement: 58850299700020
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Pays: France
Téléphone: +33673900288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33698887433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LE TOIT VOSGIEN
Numéro d’enregistrement: 50558009200060
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Pays: France
Téléphone: +33686713595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OBERNAI HABITAT
Numéro d’enregistrement: 67638024900018
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Pays: France
Téléphone: +3388955676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OMH GRAND NANCY
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33619191086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro d’enregistrement: 27540004200014
Ville: LUNEVILLE
Code postal: 54300
Pays: France
Téléphone: +3383733407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: OPH TOUL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27540003400045
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Pays: France
Téléphone: +33383430298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAINT-LOUIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27680008300020
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Pays: France
Téléphone: +33679316876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 89420645700018
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: +33684513788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: BATIGERE HABITAT SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement: 510 469 661 00043
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33387163300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a82a90ad-7147-4ac6-aadd-18bc0a2b6237 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436743-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
