1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST et certaines structures associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (PDL) des sites des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Région GRAND EST et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.
Identifiant de la procédure: e2e76eb2-c60f-4d53-b297-b4e8ebb73e7c
Identifiant interne: 2026CONSU17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Région GRAND EST. Les points de livraison sont indiqués dans les annexes au CCTP "annexe PDL et conso".
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM - Chambre de Commerce et d’Industrie Troyes et de l’Aube 1 boulevard Charles Baltet – CS 60706 - 10001 TROYES CEDEX - Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes 42 rue Grande Étape – CS 90533 - 51010 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne 55 rue du président Carnot – CS 52012 – 52115 SAINT-DIZIER - Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle 53 rue Stanislas - CS 24226 – 54042 NANCY Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 Épinal Cedex 9 - SCI IMMOBILIÈRE MARNAISE 42 rue grande Étape - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - SCI DT INVEST 55 rue du Président Carnot - 52100 SAINT-DIZIER - SCI DU CADRAN 10-12 avenue Foch – 57000 METZ - SYNERGIE SA ZI Sainte Agathe - rue Lavoisier - 57190 FLORANGE - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration Société de CONSTRUCTION et D'EXPLOITATION de SILOS au PORT RHENAN DE COLMAR - NEUF BRISACH 1 place de la Gare – 68000 COLMAR Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : Chambre de Commerce et d’Industrie Grand EST (CCIGE) 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Le coordonnateur du Groupement de Commandes a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour d’éventuels litiges, mise en demeure, application de pénalités ou d’avenants, il appartiendra au coordonnateur de s’en charger. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La durée des marchés passés sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d’exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 10 mois la date limite de validité de l’accord-cadre. Pour le premier marché subséquent, la date de début de fourniture est le 1er janvier 2027 pour tous les lots. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : Pour le lot 1 : maximum 13 040 736 kWh / Pour le lot 2 : maximum 4 736 788 kWh / Pour le lot 3 : maximum 6 339 988 kWh / Pour le lot 4 : maximum 2 325 844 kWh. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Absence de clause sociale d'exécution : Conformément à l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné l'opportunité d'intégrer une condition d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou d'emploi. Compte tenu de l'objet du marché, qui porte exclusivement sur la fourniture d'électricité, il a été considéré qu'une telle clause ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché au sens du 2° du II de l'article L.2112-2-1. En outre, la prestation correspond à une fourniture standardisée immédiatement disponible, ne nécessitent pas d'intervention sur site permettant la mise en œuvre d'actions d'insertion. En conséquence, il a été décidé de ne pas prévoir de clause sociale d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002266800524
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389667158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b30c18cf-1c87-4af5-9f09-db6721faeeb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 09:19:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603072-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
