1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description: Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent : ï§ la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite ï§ les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage ï§ la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler) ï§ la vérification annuelle réglementaire des installations gaz ï§ la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression ï§ la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé ï§ la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques ï§ la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine " ï§ la vérification annuelle réglementaire des chaufferies ï§ la vérification annuelle contre les légionnelles ï§ la vérification annuelle des buts.
Identifiant de la procédure: 775a2866-1add-406a-a7c8-60d79de40bc2
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Avenue de l'Europe Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation Bernard STALTER
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description: Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent : ï§ la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite ï§ les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage ï§ la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler) ï§ la vérification annuelle réglementaire des installations gaz ï§ la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression ï§ la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé ï§ la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques ï§ la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine " ï§ la vérification annuelle réglementaire des chaufferies ï§ la vérification annuelle contre les légionnelles ï§ la vérification annuelle des buts.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA Alsace
Numéro d’enregistrement: 18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388197942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07a0db03-518a-4f23-befd-186300268cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:10:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313551-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
