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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le transport en bus des apprentis des Centres de formation de la CMA
Description: Le transport quotidien en bus des apprentis des Centres de formation (CF) de la Chambre de Métiers d'Alsace.
Identifiant de la procédure: e523eb3c-3b04-4695-888e-638f49127fdb
Avis précédent: 54b049c3-01e7-4e37-a4d3-e08f807da5f3-01
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation Bernard STALTER (CFBS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Joseph Cugnot
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation de l'Artisanat de MULHOUSE (CFAM)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 895 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transport quotidien en bus des apprentis (CFBS)
Description: le transport quotidien en bus des apprentis du CFBS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation Bernard STALTER (CFBS)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution du marché est d'une année scolaire (2026-2027) ; la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 25 août 2026 pour le CFBS (lot 1). Au terme de cette période le marché est reconduit tacitement et successivement pour les périodes suivantes : ? Année scolaire 2027-2028 ; ? Année scolaire 2028-2029 ; ? Année scolaire 2029-2030. La CMA a la possibilité de ne pas renouveler le marché en le signifiant par courrier recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant le terme de la période concernée. Ce non-renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité. Les bons de commande peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois après la fin de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 1 : Prix des prestations
Description: Le critère 1 est apprécié sur la base du DQE transmis ; Il est fait ensuite application de la formule suivante : (offre la moins-disante/offre notée) x 60.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 2 : Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée sur la base d'un mémoire technique complet, selon le barème suivant : - Méthodologie d'exécution ( 3 points) - Moyens humains affectés au marché ( 5 points) - Etat du parc de véhicules proposés pour l'exécution du marché (état général, kilométrage, âge depuis la mise en service) (9 points) - Régularité de la formation des conducteurs (5 points) - Moyen mis en oeuvre en cas d'absence/retard d'un conducteur et Réactivité pour assurer le service (8 points) La note obtenue par le soumissionnaire au titre du critère 2 est ramenée à 30 % de la note totale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 3 : Environnement
Description: La valeur environnementale de l'offre est appréciée sur la base d'un questionnaire, selon le barème suivant : - Formation à l'écoconduite (7 points) - Déplacements et énergies utilisées (3 points) La note obtenue par le soumissionnaire au titre du critère 3 est ramenée à 10 % de la note totale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix des prestations - base d'analyse : DQE (pondération 60%) 2 - Valeur technique - base d'analyse : Mémoire technique + fiches techniques (pondération 30%) 3 - Environnement - base d'analyse : questionnaire " développement durable " (pondération 10%) 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CMA Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: transport quotidien en bus des apprentis (CFAM)
Description: le transport quotidien en bus des apprentis du CFAM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Joseph Cugnot
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation de l'Artisanat de MULHOUSE (CFAM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution du marché est d'une année scolaire (2026-2027) ; la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 31 août 2026 pour le CFAM (lot 2). Au terme de cette période le marché est reconduit tacitement et successivement pour les périodes suivantes : ? Année scolaire 2027-2028 ; ? Année scolaire 2028-2029 ; ? Année scolaire 2029-2030. La CMA a la possibilité de ne pas renouveler le marché en le signifiant par courrier recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant le terme de la période concernée. Ce non-renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité. Les bons de commande peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois après la fin de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 1 : prix des perstations
Description: Le critère 1 est apprécié sur la base du DQE transmis ; Il est fait ensuite application de la formule suivante : (offre la moins-disante/offre notée) x 60.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 2 : Valeur technique
Description: critère 2 : La valeur technique de l'offre est appréciée sur la base d'un mémoire technique complet, selon le barème suivant : ? Méthodologie d'exécution ( 3 points) ? Moyens humains affectés au marché ( 5 points) ? Etat du parc de véhicules proposés pour l'exécution du marché (état général, kilométrage, âge depuis la mise en service) (9 points) ? Régularité de la formation des conducteurs (5 points) ? Moyen mis en oeuvre en cas d'absence/retard d'un conducteur et Réactivité pour assurer le service (8 points) La note obtenue par le soumissionnaire au titre du critère 2 est ramenée à 30 % de la note totale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 3 : Environnement
Description: La valeur environnementale de l'offre est appréciée sur la base d'un questionnaire, selon le barème suivant : - Formation à l'écoconduite (7 points) - Déplacements et énergies utilisées (3 points) La note obtenue par le soumissionnaire au titre du critère 3 est ramenée à 10 % de la note totale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix des prestations - base d'analyse : DQE (pondération 60%) 2 - Valeur technique - base d'analyse : Mémoire technique + fiches techniques (pondération 30%) 3 - Environnement - base d'analyse : questionnaire " développement durable " (pondération 10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CMA Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Autocars SCHMITT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CMA Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CMA Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA Alsace
Numéro d’enregistrement: 18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388197942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autocars SCHMITT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30154661000017
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Ville: HILSENHEIM
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49249735900108
Adresse postale: 92C Rue des Généraux Altmayer
Ville: Saint-Avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f7d3200-e528-4429-af8f-103752e8e2fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759423-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
