1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Description: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Identifiant de la procédure: f3b4c513-ff53-4ea7-8998-b20eb21aae06
Identifiant interne: 2024CONSU12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci après : 1. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est (CCIRGE) Représentée par son Président Jean Paul HASSELER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIRGE 2. Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. 3. Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 4. Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière Trésorier de la CCIM51.08 5. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 6. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIGNM54 7. Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 8. Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST. Il aura en charge de : procéder, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la notification du marché/accord-cadre, à la gestion des reconductions, aux avenants, et à la gestion des litiges éventuels. Chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de l'accord-cadre et au paiement des factures. Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique; Montant maximum annuel de 200 000 euros ht.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur le territoire Gand Est
Description: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur le territoire Gand Est
Identifiant interne: 2024CONSU12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Options:
Description des options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP ou DC1 joint
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle a cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces de la candidature et de l'offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix base DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 00388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002266800524
Adresse postale: 14 Rue de la Haye
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0329646760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33d0da13-ff46-493b-b4e8-f2b53a69173b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:42:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296936-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
