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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement et Livraison de Fournitures de Bureau et de Papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées
Description: Le marché à pour objet l’Approvisionnement et livraison de fournitures de bureau et de papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées.
Identifiant de la procédure: d7fba921-4a35-4d41-9d08-a9721db83859
Avis précédent: e34e916b-29fe-4404-a592-d877b9ef22ec-01
Identifiant interne: 2025-CONSU-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Grand Est.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Suite à une contradiction constatée entre les pièces du marché — plus précisément entre le montant maximum fixé par période et par lot indiqué au CCAP et celui figurant dans les Actes d’Engagement et conformément à l’article 2 « Pièces contractuelles » du CCAP, lequel prévoit qu’en cas de contradiction les stipulations prévalent selon l’ordre de priorité suivant, l’Acte d’Engagement (AE) primant sur le CCAP : Les marchés feront donc l’objet d’une mise au point avant attribution, sur la base de cet article, afin de retenir pour chaque lot le montant maximum par période tel que défini dans l’Acte d’Engagement (et non celui mentionné au CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de Bureau
Description: Le lot 1 concerne l’approvisionnement et la livraison sur sites de fournitures de bureau
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période initiale de 36 mois à compter du 23 mars 2026. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : GRAND EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 830999-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de l'aspect environnemental dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Cette consultation a été effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST - COORDONNATEUR 14 rue de la Haye – 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par son Président Jean-Paul HASSELER Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Daniel BIXEL 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas – CS 24226- 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière de la CCIGNM54 Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes (CCIMA51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ Mess des Entrepreneurs - 42 rue Grande Étape – 51010 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de la CCIMA51.08. Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot – CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 Chambre de Commerce et d’Industrie Troyes et de l’Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet – CS 60706 – 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par sa Présidente Anne-Christine FRÈRE 10 rue Claude Gelée – BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Association École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) Représenté par son Directeur Général Éric TAVERNE 53 rue Stanislas - 54000 NANCY Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de l’E2C Lorraine. Elle assure la conduite de la procédure de passation, la notification ainsi que la gestion de l’ensemble des actes relatifs à l’exécution (avenants, application de pénalités, etc.). Chaque membre du groupement reste responsable du suivi de l’exécution des prestations qui le concerne.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CCI GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de Papier
Description: Le lot 2 concerne l’approvisionnement et la livraison sur sites de papier pour impression et photocopie
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période initiale de 36 mois à compter du 23 mars 2026. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : GRAND EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 830999-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de l'aspect environnemental dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Cette consultation a été effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND EST - COORDONNATEUR 14 rue de la Haye – 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par son Président Jean-Paul HASSELER Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Daniel BIXEL 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68. Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas – CS 24226- 54042 NANCY Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière de la CCIGNM54 Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes (CCIMA51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ Mess des Entrepreneurs - 42 rue Grande Étape – 51010 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière de la CCIMA51.08. Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot – CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55 Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ CEDEX Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57 Chambre de Commerce et d’Industrie Troyes et de l’Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet – CS 60706 – 10001 TROYES Cedex Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10 Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par sa Présidente Anne-Christine FRÈRE 10 rue Claude Gelée – BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88 Association École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) Représenté par son Directeur Général Éric TAVERNE 53 rue Stanislas - 54000 NANCY Elle assure la conduite de la procédure de passation, la notification ainsi que la gestion de l’ensemble des actes relatifs à l’exécution (avenants, application de pénalités, etc.). Chaque membre du groupement reste responsable du suivi de l’exécution des prestations qui le concerne.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CCI GRAND EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 196,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 285 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026AOO02.01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 711,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO02.01
Titre: Lot n°1 - Fournitures de bureau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 830999-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCI GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026AOO02.02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 64 485,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO02.02
Titre: Lot n°2 - Fournitures de papier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 830999-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCI GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002266800524
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Ville: SCHILITIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326506207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95551002900718
Adresse postale: 41 rue du capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 97 35 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99540cac-6a34-4eab-9e80-4120dd30806f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:02:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249452-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
